16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6466B9FB-F156-D34F-734D5A34FDD249A0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.syvadec.fr ORG-0002 SYVADEC 26 Zone Artisanale Rt 50 Corte 20250 FRM02 FRA 59108 Gianni Don-Georges Président 0495340014 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 6466BA1A-9F12-3AAB-5AFDE2667F8EEDAC 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 6466BA2B-04FD-1E7B-D5575DAEAE4328E7 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00558718-2024181/20242024-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 75c85827-78be-475a-af68-146549296a7e 6cce9918-4aea-453b-89f4-9372d8077360 2024-09-14+02:00 14:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-DGA-004 Fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction d'un centre de tri des déchets à Monte (2B) Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne des travaux de fouilles archéologiques sur le site du projet de centre de tri des déchets ménagers à Monte au lieu-dit Brancale conformément à l'arrêté préfectoral n°2024-101-SRA du 10 septembre 2024 et ses annexes portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive services Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 71351914 71351914 monte lieudit Brancale (2b) Monte 20290 FRM02 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1527662 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527662 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fonds propres et subventions https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527662 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-15+02:00 13:00:00+02:00 false none none S-PF-1527662 Fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction d'un centre de tri des déchets à Monte (2B) Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne des travaux de fouilles archéologiques sur le site du projet de centre de tri des déchets ménagers à Monte au lieu-dit Brancale conformément à l'arrêté préfectoral n°2024-101-SRA du 10 septembre 2024 et ses annexes portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive services 71351914 71351914 monte lieudit Brancale (2b) Monte 20290 FRM02 FRA 2024-11-04+01:00 27 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges 0