16 ORG-0014 DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE 18 rue de Flacé MACON 71000 FRC13 FRA 22710001300688 0385397641 daj-pcc@saoneetloire71.fr ORG-0015 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00558725-2024181/20242024-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3e2ddcca-2843-46e0-a7d3-71e72a1c4641 e0ec3d84-3b47-4e2d-8089-c18f0cddd0a9 2024-09-16+02:00 10:33:53+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.ternum-bfc.fr body-pl gen-pub ORG-0014 prep-confl Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion open all DRI-24-072-NS Location de matériels et outillages - 2025-2028 Location de matériels et outillages - 2025-2028 Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros HT par an et par lot. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euros HT par an et par lot sont conclus pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Il sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec les montants indicatifs annuels indiqués ci-après : Lot n° 1 : Service territorial d'aménagement d'AUTUN - LE CREUSOT - 60 000 Euros HT Lot n° 2 : Service territorial d'aménagement du CHAROLAIS - BRIONNAIS- 85 000 Euros HT Lot n° 3 : Service territorial d'aménagement du CHALONNAIS - 40 000 Euros HT Lot n° 4 : Service territorial d'aménagement du LOUHANNAIS - 30000 Euros HT Lot n° 5 : Service territorial d'aménagement du MACONNAIS - 60 000 Euros HT supplies 34920000 34144400 Département de Saône-et-Loire FRC13 FRA LOT-0002 tp-abil Voir article 6 du RC. ef-stand Voir article 6 du RC. no-eu-funds FRA DRI-24-072-NS non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no not-allowed allowed https://marches.ternum-bfc.fr 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0015 FRA false false required true 2024-10-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Location de matériels et outillages - 2025-2028 - lot n° 2 - Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais Location de matériels et outillages - 2025-2028 - lot n° 2 - Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euros HT par an et par lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. supplies 85000 34920000 34144400 Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais FRC13 FRA 1 LOT-0003 tp-abil Voir article 6 du RC. ef-stand Voir article 6 du RC. false not-allowed no-eu-funds DRI-24-072-NS non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none not-allowed allowed performance no https://marches.ternum-bfc.fr 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0015 FRA false false required true 2024-10-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Location de matériels et outillages - 2025-2028 - Lot n° 3 :Service territorial d'aménagement du Chalonnais Location de matériels et outillages - 2025-2028 - Lot n° 3 :Service territorial d'aménagement du Chalonnais. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euros HT par an et par lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. supplies 40000 34920000 34144400 FRC13 FRA 1 LOT-0004 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds DRI-24-072-NS non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no allowed not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0015 FRA false false required true 2024-10-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 4 Location de matériels et outillages - 2025-2028 - Lot 4 - Service territorial d'aménagement du Louhannais Location de matériels et outillages - 2025-2028 - Lot 4 - Service territorial d'aménagement du Louhannais. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euros HT par an et par lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. supplies 30000 34920000 34144400 FRC13 FRA 1 LOT-0005 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds DRI-24-072-NS non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no allowed not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0015 FRA false false required true 2024-10-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5 Location de matériels et outillages - 2025-2028 - Lot 5 - Service territorial d'aménagement du Mâconnais Location de matériels et outillages - 2025-2028 - Lot 5 - Service territorial d'aménagement du Mâconnais. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euros HT par an et par lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. supplies 60000 34920000 34144400 FRC13 FRA 1 LOT-0001 tp-abil Voir article 6 du RC ef-stand Voir article 6 du RC not-allowed no-eu-funds FRA DRI-24-072-NS non-restricted-document https://marches.ternumbfc.fr none false allowed not-allowed no https://marches.ternum-bfc.fr 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0015 FRA false false required true 2024-10-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Location de matériels et outillages - 2025-2028 Lot 1 - Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot Location de matériels et outillages - 2025-2028 Lot 1 - Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euros HT par an et par lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. supplies 60000 34920000 34144400 1