16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine var TOULON 83041 FRL05 FRA Tribunal Administratif de Toulon Tribunal Administratif de Toulon 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.lafarlede.fr http://www.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de La FARLEDE 140 Place de la Liberté var La Farlède 83210 FRL05 FRA 21830054900019 Commune de La Farlède 0494278569 marches@lafarlede.fr ORG-0003 Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13000 Marseille 13282 FRL05 FRA CCIRAL 0484354554 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00558809-2024182/20242024-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 09a9b3a7-8885-4901-b6f8-d91afc28489f a46b8955-7242-484e-95b1-e8c9b97d51ef 2024-09-16+02:00 15:35:32+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 misrepresent open 2024PF04 Travaux de création, de réparation de réseaux et de maçonneries de voirie sur le territoire de La Farlède. Travaux de création, de réparation de réseaux et de maçonneries de voirie sur le territoire de La Farlède. works 45113000 45113000 140 Place de la Liberté La Farlède 83210 FRL05 FRA LOT-0004 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années not-allowed no-eu-funds https://www.marches-securises.fr non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none not-allowed required no performance quality Valeur technique 50% Les sous critères de la valeur techniques sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation. price Prix des prestations 40% quality Performances en matière de développement durable. 10% http://www.marches-securises.fr ORG-0001 90 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-10-16+02:00 12:00:00+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024PF04 Travaux de création, de réparation de réseaux et de maçonneries de voirie sur le territoire de La Farlède Travaux de création, de réparation de réseaux et de maçonneries de voirie sur le territoire de La Farlède works 45113000 45113000 Commune de La Farlède - 140 Place de La Liberté La Farlède 83210 FRL05 FRA 2024-12-02+02:00 1