16 ORG-0001 Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 20 Avenue de ségur Paris 7 75007 FR101 FRA 13002603200016 0185586341 anct-marches@anct.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris cedex 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta@juradm.fr 00558914-2024182/20242024-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 212885b9-b4ce-4a72-90b9-1d10f691cfcb c4a6730d-68ac-4421-b1fc-ce8aca21ba70 2024-09-16+02:00 17:39:25+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open AUDIT-URBACTIV Externalisation des audits système, des audits des comptes, des audits des opérations et de l'évaluation du rapport annuel de synthèse et de la déclaration de gestion liée au programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV L'objectif du présent contrat est de fournir des prestations de services d'audit pour le programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV. Les services d'audit couvrent les audits de système, les audits des comptes, les audits des opérations, l'évaluation du rapport annuel de contrôle et de la déclaration de gestion, l'expertise en matière d'audit et l'expertise juridique. services 79212000 LOT-0001 other Voir le règlement de consultation eu-funds AUDIT-URBACTIV non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2616856&orgAcronyme=d4t none performance no allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2616856&orgAcronyme=d4t 160 voir RC ORG-0002 FRA false false allowed false 2024-10-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 14:00:00+02:00 false none none AUDIT-URBACTIV Externalisation des audits système, des audits des comptes, des audits des opérations et de l'évaluation du rapport annuel de synthèse et de la déclaration de gestion liée au programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV L'objectif du présent contrat est de fournir des prestations de services d'audit pour le programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV. Les services d'audit couvrent les audits de système, les audits des comptes, les audits des opérations, l'évaluation du rapport annuel de contrôle et de la déclaration de gestion, l'expertise en matière d'audit et l'expertise juridique. services 79212000 30