16 ORG-0001 AL'MA Action Logement Technopole de Mayotte - BP 16 Rue du Château d'Eau Dembeni 97660 FRY50 FRA 91418346200011 0262639294980 nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 - Kawéni Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 17974111100209 0269611115 accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 00559638-2024182/20242024-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0d2ff061-6865-423c-915c-71b8a35fb71e f0e6bd78-221d-494a-b907-5a74674cab17 2024-09-17+02:00 14:14:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ pub-undert hc-am ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE 1 2 Procédure d'appel d'offres open CON/24008 Mission de contrôle Technique pour les opérations de travaux de bâtiment Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux de bâtiment mises en oeuvre par Al'ma Action Logement services 71631300 LOT-0001 sui-act DC1 ef-stand DC2, chiffre d'affaires tp-abil Liste de références sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années. Agrément délivré par le Ministre en charge de la construction. Indication des titres d'études et professionnels. Attestation d'assurance décennale. not-allowed eu-funds true document de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none no performance not-allowed not-allowed per-exa 50 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 50 quality Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-18+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Secteur NORD/EST Mayotte Contrôle technique - Secteur NORD/EST Mayotte services L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros par an. 71631300 UNKNOWN LOT-0002 sui-act DC1 ef-stand DC2, chiffre d'affaires tp-abil Liste de références sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années. Agrément délivré par le Ministre en charge de la construction. Indication des titres d'études et professionnels. Attestation d'assurance décennale. not-allowed eu-funds true document de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none not-allowed not-allowed no per-exa 50 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 50 quality Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-18+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 2 Secteur SUD/OUEST Mayotte Contrôle technique - Secteur SUD/OUEST Mayotte services L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros par an. 71631300 UNKNOWN