16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FEDA47E8-FB41-6F36-AAD12BB6CFA53A82 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.st-maximin.fr ORG-0002 Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Hôtel de ville Parvis Charles Ii d'Anjou Saint Maximin La Sainte Baume 83470 FRL05 FRA 55169 DECANIS Alain Maire 0494729300 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA FEDA4809-B762-9A4A-1B2B3DFDE26FF8D5 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00559886-2025163/20252025-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 141113d1-8059-4a1e-a887-fcac10825114 5a92d85a-94be-4cb6-a3d2-ca7108d4e953 2025-08-26+02:00 14:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025FSC10 MARCHÉ PUBLIC FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et est situé dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution (GRDF) et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel supplies 09123000 09123000 Mairie Parvis Charles Ii D'Anjou Saint Maximin La Sainte Baume 83470 FRL05 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence » prévue a? l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ; slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-inst Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ 1694950 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694950 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 20 quality critères techniques (Sc1 moyens humains et organisationnels 5 pts ; Sc2 espace client web 5 pts ; Sc3 Facturation 5 pts ; Sc4 gestion de la bascule 3 pts ; Sc5 politique responsabilité environnementale et sociale 2 pts) per-exa 80 price Le critère financier (prix) : Note de l'offre = 80 points*(Valeur de l'offre moins disante) / (Valeur de l'offre étudiée du candidat) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694950 1 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-30+02:00 12:05:00+02:00 false none none F-PF-1694950 MARCHÉ PUBLIC FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et est situé dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution (GRDF) et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel supplies 09123000 09123000 Mairie Parvis Charles Ii D'Anjou Saint Maximin La Sainte Baume 83470 FRL05 FRA 2025-10-15+02:00 39 0