16 ORG-0001 Toulon Habitat Méditerranée Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt Toulon cedex 83076 FRL05 FRA 27830001700029 0494038574 marches@thmed.com ORG-0002 Tribunal administratif de TOULON 5 rue Racine TOULON CEDEX 09 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00560315-2024182/20242024-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a03e7f1e-5a4f-4f3f-ac61-90a16a2064f5 40adf121-3579-4d0a-b222-78a660bdfd76 2024-09-16+02:00 15:39:20+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground open ETANCHEITE 2024-2028 Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée services Le candidat devra fournir les éléments mentionnés à l'article 7.3 du RC Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Délai de validité des offres : 150 jours. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde transmise par voie électronique est refusée. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. 2500000 50000000 45261420 45261900 45261410 FRL05 FRA LOT-0001 other Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le RC. not-allowed no-eu-funds true FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_n-eSkf2Mkp&v=1&selected=0 none performance no not-allowed required price Prix sur 8 points selon dispositions à l'article 8.2 du règlement de consultation. quality Valeur technique noté sur 12 points selon dispositions à l'article 8.2 du règlement de consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_n-eSkf2Mkp&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 150 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2024-10-22+02:00 16:15:00+02:00 2024-10-14+02:00 16:15:00+02:00 false none fa-wo-rc Marché 2024-073-AO Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée Entretien et travaux des toitures terrasse des ouvertures et des étanchéités des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée services L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois maximum à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque année, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Estimation de la valeur totale maximale annoncée à l'article 5.1.5 en euros HT est sur la durée totale du marché. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Cautionnement et garanties exigées :Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre. true 2500000 650000 50000000 45261420 45261900 45261410 FRL05 FRA 1 3