16 ORG-0001 Mairie des Pavillons-sous-Bois Place Charles de Gaulle Les pavillons-sous-bois 93320 FR106 FRA 21930057100011 0148027575 service.juridique@lespavillonssousbois.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00560688-2024182/20242024-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d8068a0d-3c73-4190-be8f-4e5fe158c723 37a05ee4-eadc-4e54-aabe-5c6d549652d6 2024-09-16+02:00 15:33:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation. open false 2024-24 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Flotte automobile et Auto missions Souscription et gestion de contrat d'assurance pour la flotte automobile et auto mission à effet du 1er janvier 2025 pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Ce marché n'est pas alloti compte tenu de la nature homogène des prestations et ne comporte pas de tranche. services 66000000 66514110 LOT-0001 ef-stand L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.2 du Règlement de la consultation. S'agissant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les candidats devront fournir: - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. no-eu-funds https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890003&orgAcronyme=a1k non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890003&orgAcronyme=a1k none performance no required not-allowed price Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation quality QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation quality QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890003&orgAcronyme=a1k ORG-0001 ORG-0001 6 Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024-24 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Flotte automobile et Auto missions Souscription et gestion de contrat d'assurance pour la flotte automobile et auto mission à effet du 1er janvier 2025 pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois. Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un évènement garanti Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Ce marché n'est pas alloti compte tenu de la nature homogène des prestations et ne comporte pas de tranche. services 66000000 66514110 Les pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis.