16 ORG-0001 CHU DE LA MARTINIQUE LA MEYNARD Fort-de-france 97261 FRY20 FRA 20003452800014 +596 0596552120 ravillon.chum@outlook.fr 00560864-2025164/20252025-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6b0253a8-fa29-4def-a9ea-c32ec2d38d92 0117a14c-ede0-45f8-bdc1-1277b55d4ef7 2025-08-26+02:00 17:11:32+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 exg-mis-misrepresent epo-notice false open false DCE-2025145-EE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance construction pour la reconstruction de l'Hôpital et EHPAD du Saint Esprit PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance construction pour la reconstruction de l'Hôpital et EHPAD du Saint Esprit services 66513200 66510000 La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n'est pas allotie en l'absence de prestations dissociables. FRY20 FRA LOT-0043 slc-abil-qual-inst -Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; -Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. slc-stand-to-gen - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle slc-abil-ref-services - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances not-allowed no-eu-funds FRA DCE-2025-145-EE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none epo-notice performance no allowed not-allowed quality 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (40%) - Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 8 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 6, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles. Notation des réserves - Chaque réserve très peu significative est sanctionnée de 0,25 point. - Chaque réserve peu significative est sanctionnée de 0,5 point. - Chaque réserve significative est sanctionnée de 0,75 point. - Chaque réserve très significative est sanctionnée de 1 à 2 points. Notation des améliorations - Chaque amélioration très peu significative est gratifiée de 0,25 point. - Chaque amélioration peu significative est gratifiée de 0,50 point. - Chaque amélioration significative est gratifiée de 0,75 point. - Chaque amélioration très significative est gratifiée de 1 à 2 points. Lorsque les réserves ou améliorations apportées n'ont pas d'incidence, aucun point n'est enlevé ou ajouté. Les réserves rédhibitoires sont éliminatoires. Sont considérées comme réserves rédhibitoires celles qui sont incompatibles avec l'expression des besoins ayant fait l'objet de demandes expresses sur le cahier des charges. quality 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (20%) -Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 4 points/20) Le total des points attribué aux prestations de gestion de chaque acte d'engagement sera rapporté à la note de 4 par application d'une règle de trois ou produit en croix. quality Références du candidat (10%) - Qualité des références du candidat, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 2 points/20) price 3. PRIX DE L'OFFRE (30%) - Prix de l'offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée) https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2025-11-05+02:00 17:00:00+02:00 false 0 Durée du marché : Dommages ouvrage - Contrat collectif de responsabilité décennale : La durée du marché sera de 10 ans à l'issue de la réception de l'ouvrage. Tous risques chantier : La durée prévisionnelle du marché est estimée à 36 mois. buyer-categories none fa-wo-rc Lot unique Lot unique : Souscription et la gestion des contrats d'assurance construction pour la reconstruction de l'Hôpital et EHPAD du Saint Esprit Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : -La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, -La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. services Durée du marché : Dommages ouvrage - Contrat collectif de responsabilité décennale : La durée du marché sera de 10 ans à l'issue de la réception de l'ouvrage. Tous risques chantier : La durée prévisionnelle du marché est estimée à 36 mois. Nature des offres : -Solution de base Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. -Prestations Supplémentaire Éventuelle Le dossier de consultation prévoit une garantie TOUS RISQUES CHANTIER en prestation supplémentaire éventuelle auxquelles les candidats devront impérativement répondre. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision quant à la prestation supplémentaire éventuelle lors de la notification du marché. 66513200 66510000 Saint-Esprit 97270 FRY20 FRA 10