16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FAA55C77-A27C-1A7E-51FC9376363AF8CF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulon.fr/ ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Cavanna Robert Adjoint aux contrats et marchés 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA FAA55CB2-C1FC-0AA6-1B40E8CB75179691 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA FAA55CC7-0725-207B-2F321D559A619A3A 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00560954-2024182/20242024-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 20ffba81-ded3-48b0-a94c-ddf079b598f5 4fd6d034-10c4-4a5d-be81-c4533a8b348d 2024-09-17+02:00 12:11:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false 24FF-DCP-0309-B Accords-cadres à commandes en vue de l'acquisition de documents audiovisuels, sonores, multimédia, vidéoludiques et des notices catalographiques correspondantes, en 4 lots Le marché a pour objet l'acquisition de documents audiovisuels, sonores, multimédia, vidéoludiques : DVD musicaux, de fiction et documentaires, CD audio, disques vinyle, programmes divers et jeux vidéo sur support physique ou digital pour consoles et PC, adultes et jeunesse, et des notices catalographiques correspondantes supplies Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour tous les lots, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" (noté sur 50), critère "Valeur technique" (noté sur 40 - lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères) et critère "Performance environnementale" (noté sur 10). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs estimées en euro Ht pour chacun des lots sont données pour la première période d'exécution hors reconduction. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est fixée à 10% (cf. article 3.5.2 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap 53000 32321300 30234300 30234400 32353000 LOT-0001 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1521154 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521154 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521154 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-05+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Acquisition de DVD de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et/ou la projection, et des notices catalographiques correspondantes Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT supplies 27000 32321300 30234400 30234300 30234400 32353000 2024-12-22+01:00 12 2 Les accords-cadres sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 22/12/2024 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Ils pourront être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois LOT-0002 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1521154 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521154 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521154 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-05+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Acquisition de DVD documentaires adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et/ou la projection, et des notices catalographiques correspondantes Montant minimum annuel : 3 333 euro(s) HT Montant maximum annuel : 13 333 euro(s) HT supplies 9400 32321300 30234400 30234300 30234400 32353000 2024-12-22+01:00 12 2 Les accords-cadres sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 22/12/2024 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Ils pourront être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois LOT-0003 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1521154 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521154 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521154 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-05+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Acquisition de CD audio / disque vinyle et des notices catalographiques correspondantes, concernant tous les domaines musicaux et non musicaux pour les jeunes et les adultes Montant minimum annuel : 12 500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT supplies 15000 32321300 30234300 30234300 30234400 32353000 2024-12-22+01:00 12 2 Les accords-cadres sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 22/12/2024 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Ils pourront être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois LOT-0004 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1521154 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521154 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521154 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-05+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Acquisition de programmes à vocations documentaire, éducative ou ludique ET de jeux vidéo sur support physique (CD-ROM/DVD-ROM/BLU-RAY) ou digital (applications), pour les jeunes et les adultes et des notices catalographiques correspondantes Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 4 000 euro(s) HT supplies 1600 32321300 37532000 30234300 30234400 32353000 2024-12-22+01:00 12 2 Les accords-cadres sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 22/12/2024 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Ils pourront être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois