17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 Céline GUTTIN 06 64 06 54 71 celine.guttin@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00561564-2024182/20242024-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 70454c93-91bf-4f82-a582-e970256f9460 80491a09-aa6b-4bae-b0da-ff9f5429e54e 2024-09-16Z 14:38:34Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 nati-ground Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 1 1 neg-w-call DHA2024_GDI20468 FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRE DE GUIDAGE (BG44) Dans le cadre des projets de maintenance du réseau métro de la RATP, la présente consultation a pour objet la fourniture de barres de guidage et de captation pour les besoins de la maintenance du réseau ferroviaire métro entretenus par RATP-Infrastructure. Le présent marché concerne les barres appelées BG44. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de barres cornière de guidage et de prise de courant 150*100*25mm en longueur de 18 mètres et de masse 45.93 Kg/m en nuance S235J0 dites BG44. Cette consultation donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes, avec montant minimum et maximum. Le présent marché donne lieu à la passation d’un accord cadre à commandes avec un montant minimum 800 000 € et un montant maximum ne pouvant excéder 1 300 000 € HT. Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont : - La fabrication de barres cornière de guidage et de prise de courant (concave ou convexe) 150*100*25mm en longueur de 18 mètres en nuance S235J0 - Les contrôles et essais de fabrication avec production des documents de contrôle et de conformité - Le stockage temporaire par le Titulaire des fournitures après recette en usine et avant livraison sur site - Le conditionnement et le colisage - Le chargement avec l’identification des points de levage et le transport - La livraison, en un nombre minimum d’éléments, sur le site RATP Atelier Villette - La fourniture des documentations nécessaires à leur réception définitive sur site RATP - La garantie des fournitures - Des prestations complémentaires (cintrage des barres, …) Ce type de profil présente les particularités citées ci-dessous : - Perçage des rails o Sans objet. - Marquage des rails o Le marquage devra être conforme à la spécification technique UV n°15 B - Barres courtes o Tolérance barres courtes : 0%. Les fournitures devront répondre à la spécification technique suivante : - Spécification technique UV B n°15 (dernier indice) - Plan 14906 La présente consultation donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes, à deux Titulaires distincts au maximum, avec montants minimum et maximum. La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières et sera attribué comme suit : 1er Attributaire : 60 % 2ème attributaire : 40 % Il est à noter que le CA requis devra représenter deux fois le montant maximum annuel attribué. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 800 000 €. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 1 300 000 €. supplies - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20016 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse".  L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - INFRASTRUCURE - DPEC -HA / 11 avenue Louison Bobet - 94120 Fontenay sous bois, bureau H8105 à l'attention de Céline GUTTIN ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à la même adresse susmentionnée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures par offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. 1300000 34946110 LOT-0001 sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. true ef-stand Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère  et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis. true tp-abil Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant : 1/le montant 2/la date 3/le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; *L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ; *Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; *L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public ; L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ; *Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soust-raitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs true not-allowed false false FRA DHA2024_GDI20468 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Prix révisables - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel Et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celuici, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. none late-some no performance Pas de conditions spécifiques required false allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2024-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false false 2 buyer-categories fa-w-rc none DHA2024_GDI20468 FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRE DE GUIDAGE (BG44) Dans le cadre des projets de maintenance du réseau métro de la RATP, la présente consultation a pour objet la fourniture de barres de guidage et de captation pour les besoins de la maintenance du réseau ferroviaire métro entretenus par RATP-Infrastructure. Le présent marché concerne les barres appelées BG44. Cette barre est utilisée pour le métro sur pneumatique. Elle sert à guider le métro et à sert également de prise de courant. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de barres cornière de guidage et de prise de courant 150*100*25mm en longueur de 18 mètres et de masse 45.93 Kg/m en nuance S235J0 dites BG44. La présente consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à commandes avec un montant minimum 800 000 € et un montant maximum ne pouvant excéder 1 300 000 € HT. Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont : - La fabrication de barres cornière de guidage et de prise de courant (concave ou convexe) 150*100*25mm en longueur de 18 mètres en nuance S235J0 - Les contrôles et essais de fabrication avec production des documents de contrôle et de conformité - Le stockage temporaire par le Titulaire des fournitures après recette en usine et avant livraison sur site - Le conditionnement et le colisage - Le chargement avec l’identification des points de levage et le transport - La livraison, en un nombre minimum d’éléments, sur le site RATP Atelier Villette - La fourniture des documentations nécessaires à leur réception définitive sur site RATP - La garantie des fournitures - Des prestations complémentaires (cintrage des barres, …) Ce type de profil présente les particularités citées ci-dessous : - Perçage des rails o Sans objet. - Marquage des rails o Le marquage devra être conforme à la spécification technique UV n°15 B - Barres courtes o Tolérance barres courtes : 0%. Les fournitures devront répondre à la spécification technique suivante : - Spécification technique UV B n°15 (dernier indice) - Plan 14906 La présente consultation donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes, à deux Titulaires distincts au maximum, avec montants minimum et maximum. La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières et sera attribué comme suit : 1er Attributaire : 60 % 2ème attributaire : 40 % Il est à noter que le CA requis devra représenter deux fois le montant maximum annuel attribué. supplies Classification technique achats = B61 "conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation" true 1300000 1300000 34946110 Ile de France FR101 FRA 1826 "Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." "La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique." 2