c10af61d-cb3f-4f19-b66b-821c4bbad7ba-01 Paragraphe 5.1.6 Informations générales - informations complémentaires : AJOUTER : Le présent accord-cadre rentre dans le champ d'application de la Convention nationale des entreprises de propreté et services associés qui impose un transfert des contrats de travail du personnel affecté á l'exécution de l'ancien marché au nouveau titulaire du nouveau marché, dans les conditions des articles L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail. En application de l'article R.2111-2 du code de la commande publique, les informations concernant la masse salariale des personnels á reprendre est disponible sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@ville-soissons.fr. cor-buy 16 https://www.ville-soissons.fr https://www.marchespublics.pro ORG-0001 Ville de Soissons Place de l'Hôtel de Ville SOISSONS 02200 FRE21 FRA 21020695900012 Frédéric RECHE 0323599104 f.reche@ville-soissons.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier AMIENS 80000 FRE23 FRA 17800005500016 Le Président 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier AMIENS 80000 FRA 17800005500016 Le Président 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00561835-2024182/20242024-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.7 c9ab781d-7b72-42bd-945c-e7c8fe612df0 321c8cf9-b2ec-4d2a-bb3e-d4213876aa5d 2024-09-16+02:00 17:00:00+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.pro la gen-pub ORG-0001 socsec-pay voir Règlement de la Consultation. 2 2 open false 24VS13 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02) Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02) services Le marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Soissons et GrandSoissons Agglomération. La Ville de Soissons est coordinatrice du groupement. Le plan du CSU n'est pas publié sur le profil acheteur en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'il contient. L'entreprise candidate pourra obtenir ce document sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@villesoissons.fr. L'entreprise candidate devra justifier de sa capacité á répondre au marché (entreprise d'entretien de bãtiments) Le présent accord-cadre rentre dans le champ d'application de la Convention nationale des entreprises de propreté et services associés qui impose un transfert des contrats de travail du personnel affecté á l'exécution de l'ancien marché au nouveau titulaire du nouveau marché, dans les conditions des articles L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail. En application de l'article R.2111-2 du code de la commande publique, les informations concernant la masse salariale des personnels á reprendre est disponible sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@ville-soissons.fr 90911200 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Capacité économique et financière, niveau minimum : capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Voir RC used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Capacité technique et professionnelle, niveau minimum : capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Voir RC used false not-allowed no-eu-funds false Documents non-restricted-document https://www.marchespublics.pro none true Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation (article R.2142-19 du code de la commande publique). Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. no required not-allowed per-exa 50 cost Prix Note calculée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) - Voir RC per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique de l'offre. les sous-critères sont décrits dans le RC https://www.marchespublics.pro ORG-0001 3 Procédures de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-25+02:00 14:00:00+02:00 2024-09-25+02:00 00:00:00+02:00 Soissons false 1 Sans justification : l'accord-cadre a la durée légale prévue pour un pouvoir adjudicateur. fa-wo-rc none Lot 1 Entretien des locaux et des vitres de plusieurs bãtiments de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02) Accord-cadre mono-attributaire á bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de plusieurs bãtiments de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02) services Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. L'entreprise devra obligatoirement prendre rendez-vous auprès du service Entretien des bãtiments - Place de l'Hôtel de Ville 02200 SOISSONS Contact : Mme POULET : 03 23 59 90 30 / 06 72 54 16 43 L'exécution de ce lot est conditionnée par la réalisation de 600 heures minimum d'insertion par l'activité économique par tranche de 100 000 € HT. 1100000.0 90911200 Domaine privé de la ville de Soissons et domaine privé de l'EPCI GrandSoissons Agglomération (02) Place de l'Hôtel de Ville SOISSONS 02200 FRE21 FRA 48 LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financière Capacité économique et financière, niveau minimum : capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Capacité technique et professionnelle, niveau minimum : capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché. used false not-allowed no-eu-funds false Documents non-restricted-document https://www.marchespublics.pro none true Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation (article R.2142-19 du code de la commande publique). Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. no required not-allowed per-exa 50 cost Prix Note calculée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) - Voir RC per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique de l'offre. les sous-critères sont décrits dans le RC https://www.marchespublics.pro ORG-0001 3 Procédures de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-25+02:00 14:00:00+02:00 2024-09-25+02:00 00:00:00+02:00 Soissons false 1 Sans justification : l'accord-cadre a la durée légale prévue pour un pouvoir adjudicateur. fa-wo-rc none Lot 2 Entretien des locaux et des vitres de la Cité de la Musique et de la Danse pour GrandSoissons Agglomération (02) Accord-cadre mono-attributaire á bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la Cité de la Musique et de la Danse pour GrandSoissons Agglomération (02) services Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. L'entreprise devra obligatoirement prendre rendez-vous auprès du service Entretien des bãtiments - Place de l'Hôtel de Ville 02200 SOISSONS Contact : Mme POULET : 03 23 59 90 30 / 06 72 54 16 43 L'exécution de ce lot est conditionnée par la réalisation de 600 heures minimum d'insertion par l'activité économique par tranche de 100 000 € HT. 400000.0 90911200 Domaine privé de l'EPCI GrandSoissons Agglomération. Place de l'Hôtel de Ville SOISSONS 02200 FRE21 FRA 48