16 https://pompiers13.org/ ORG-0001 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE 1 avenue de Boisbaudran MARSEILLE 13015 FRL04 FRA 2813000200027 +33 491284747 fin-dir-commandepublique@sdis13.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 17130005600024 ORG-0003 LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Place Félix Baret CS 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 17130000700019 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00562726-2024183/20242024-09-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 2cd4d109-f1c8-4b70-9590-4f32f174f8df 734e98ab-cd92-4cd8-a526-a863dd7a2943 2024-09-17+02:00 17:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sdis13.e-marchespublics.com body-pl pub-os ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open A508 A508 - Prestations d'assurances flotte véhicules pour le compte du SDIS des Bouches-du-Rhône La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte du SDIS des Bouches du Rhône. services 1800000 66514110 LOT-0001 other Se référer au règlement de la consultation allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1044593.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://sdis13.e-marchespublics.com/ 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2024-10-21+02:00 10:00:00+02:00 false none none A508 A508 - Prestations d'assurances flotte véhicule pour le compte du SDIS des Bouches-du-Rhône La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte du SDIS des Bouches-du-Rhône. services 66514110 2025-01-01+01:00 4