16 http://www.saintjoseph.re ORG-0001 COMMUNE DE SAINT-JOSEPH 277 rue Raphael BABET BP 1 Saint-joseph 97480 FRY40 FRA 21974012300019 Pôle administratif communal Service Commande Publique +33262358009 scp@saintjoseph.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon CS 61107 Saint-Denis cedex (La Réunion) 97404 FRY40 FRA 17974005500019 GREFFE +33262924360 +33262924362 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 00562929-2024183/20242024-09-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b0047a82-02d4-47b6-892a-64e11e9c1dd5 fd3759a0-95f1-4669-a8a8-074ca880ea12 2024-09-18+02:00 12:29:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://saintjoseph.achatpublic.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (au RC). open 24AO019 Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph - Année 2025 Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph - Année 2025 La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, dont les montants hors taxes sont minimum 2000 € HT et maximum 50000 € HT pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant. supplies Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2025. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 30191000 LOT-0001 other Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R2142-1 à R2142-4 du code de la Commande Publique no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ none performance no allowed not-allowed price PRIX 100% ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-10-24+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none SANS OBJET Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph - Année 2025 Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph - Année 2025 supplies 30191000 12