16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 09C63AE3-EA5D-C9AC-30F82810407B6B6A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ch-stbrieuc.fr/ ORG-0002 CH Guingamp - Travaux 17 rue de l'armor Pabu 22205 FRH01 FRA 69952 Madame la Directrice 0296017288 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Rennes 35044 FRH03 FRA 09C63AFE-C92E-9981-8DB3311D75E1423C 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00563138-2024183/20242024-09-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 08b334e3-ed03-4e79-9df1-cf51ac4a5be3 3ea8e816-ee74-49b6-a902-4b6c1fc506a0 2024-09-17+02:00 19:14:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysolft.marches-publics.info/ body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 3 open false 24A713 Mission de Programmation et d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier de Guingamp - 3 lots L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des forfaitaires ( Marchés subséquents) dans le respect des PU plafonds contractualisés à l'accord-cadre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Contexte : Le Centre Hospitalier de Guingamp arrive au terme de plusieurs diagnostics bâtimentaire et immobilier faisant apparaitre la nécessité d'une modernisation globale des 2 sites de l'établissement. La présente consultation a pour objectif de permettre à la Maîtrise d'Ouvrage du Centre Hospitalier de Guingamp de s'appuyer sur les compétences et l'expertise d'une équipe pluridisciplinaire pour l'assister dans la mise en oeuvre de ce projet services 1000000 72243000 71242000 Ch de Guingamp Pabu 22200 FRH01 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1529051 non-restricted-document FRA official http://agysolft.marches-publics.info/ none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529051 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-18+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Missions de programmation et AMO Mission de programmation et AMO services 900000 72243000 72243000 71242000 Ch de Guingamp Pabu 22200 FRH01 FRA 2024-11-04+01:00 48 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1529051 non-restricted-document FRA official http://agysolft.marches-publics.info/ none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1529051 non-restricted-document FRA official http://agysolft.marches-publics.info/ none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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