16 ORG-0001 GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Port 2505- 2505 Route de l'Ecluse Trystram - BP 46534 Dunkerque 59386 FRE11 FRA 78359503600014 +33 328287433 Sgavaud@portdedunkerque.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 Greffe.ta-lille@juradm.fr 00564101-2024183/20242024-09-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d704661a-0f78-452e-a801-7843b2a45efc 365be3ae-3b67-481c-bc99-336e596084d5 2024-09-17+02:00 15:14:31+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground 2 2 open false 24ANI009 Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le remplacement et l'entretien de couvertures, étanchéités et bardages sur les bâtiments du GPMD Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le remplacement et l'entretien de couvertures, étanchéités et bardages sur les bâtiments du GPMD works L'attribution des accord cadres pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la consultation. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer les accord cadres sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site su profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra. 45261210 45261900 LOT-0001 sui-act Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation. ef-stand Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation. tp-abil Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WAyobANXKR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WAyobANXKR Crédits d'investissement et de fonctionnement du Grand Port Maritime de Dunkerque. none no performance required not-allowed per-exa 75 price Prix des prestations per-exa 25 quality Qualité des prestations proposées https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WAyobANXKR 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 Petits travaux de maintenance et travaux urgents Petits travaux de maintenance et travaux urgents works Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum (980.000 euros HT), passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. true 45261210 45261900 4 Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné). Le(s) montant(s) de ce(s) nouveau(x) marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné (tous lots confondus), passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 538 000 euros HT. LOT-0002 sui-act Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation ef-stand Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation tp-abil Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WAyobANXKR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WAyobANXKR Crédits d'investissement et de fonctionnement du Grand Port Maritime de Dunkerque. none not-allowed required no performance per-exa 75 price Prix des prestations per-exa 25 quality Qualité des prestations proposées https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WAyobANXKR 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc LOT 2 Gros travaux de réparation et de remplacement Gros travaux de réparation et de remplacement works Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimum et avec un montant maximum (1.140.000 euros HT), passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. true 45261210 45261900 4 Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné. Le(s) montant(s) de ce(s) nouveau(x) marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné (tous lots confondus), passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 538 000 euros HT.