16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 36CEE75A-E7B2-8E7F-A245E9490F1DB201 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.montpellier3m.fr ORG-0002 Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus Montpellier 34961 FRJ13 FRA 64890 DELAFOSSE Michaël Président de Montpellier Méditerranée Métropole 0467136000 marches-publics@montpellier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 36CEE786-CC16-6588-C8271BD3E610DB5C 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 36CEE796-B30F-9032-02C6F500E200C22B 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00564624-2025165/20252025-08-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f3a2ca30-4fee-4da9-b300-197a1345dc14 3abc69cb-ddf7-4224-a657-cca8913bb4d7 2025-08-27+02:00 16:14:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false M5D0001EP Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole - Travaux de génie civil - travaux électriques - travaux de pose de matériel de signalisation tricolore et de contrôle d'accès Le patrimoine de la Métropole comprend 490 carrefours environ Estimation annuelle : 882 000.00 euro(s) HT Montant seuil maxi annuel 2 500 000.00 euro(s) HT L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole works Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 - Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.tamontpellier@ juradm.fr. La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Marché périodique : Oui Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 10000000 45316210 45316210 Métropole Montpellier Montpellier 34080 FRJ13 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualification Fntp 3751 -662-664 - Qualififelec Tn4 Me4 Rt Ou équivalent slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles not-allowed no-eu-funds true si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2029. Sinon, nouvel avis en 2026, 2027 et 2028 1694325 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694325 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694325 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-06+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1694325 Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole - Travaux de génie civil - travaux électriques - travaux de pose de matériel de signalisation tricolore et de contrôle d'accès Le patrimoine de la Métropole comprend 490 carrefours environ Estimation annuelle : 882 000.00 euro(s) HT Montant seuil maxi annuel 2 500 000.00 euro(s) HT L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole works other other 10000000 45316210 45316210 Métropole Montpellier Montpellier 34080 FRJ13 FRA 2025-12-04+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0