17 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 20009346600015 +33 269621111 inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège Les Hauts du Jardin du Collège Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 130005036 +33 026961185 greffe.ta-mayotte@juradm.fr ORG-0004 Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Kaweni Rond-point El-Farouk Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 1300177379 +33 026996486 sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr 00565001-2024183/20242024-09-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 fbdaae32-0ca2-474d-92f5-2ec0efb89bc7 ce7f12c8-fa9e-4f23-a1f6-3c3f44d30e98 2024-09-17Z 16:19:59Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub water ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 neg-w-call all 2421-EU-100 Réseau de collecte de Mamoudzou Sud - Chaine de transfert à la STEU - lots 4 et 6 Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert works 45232410 LOT-0004 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires not-allowed eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0004 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Voir le CCAP false no required performance Voir le CCTP not-allowed price 1-Prix des prestations 60.0 % quality 2-Valeur technique 40.0 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2024-10-04+03:00 12:00:00+03:00 false none none 2421-EU-100-04 Postes de refoulement PRA et bassin tampon PR0 Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert works 45232410 Commune de Mamoudzou Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 80 0 LOT-0006 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires not-allowed eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0004 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Voir la CCAP false no required performance Voir le CCTP not-allowed price 1- Prix des prestations 60% quality 2-Valeur technique 40% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2024-10-04+03:00 12:00:00+03:00 false none none 2421-EU-100-06 Postes de refoulement PRB4 Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert works 45232410 Commune de Mamoudzou Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 150 0