16 http://www.cre.fr/marches-publics https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Commission de régulation de l'énergie 75 Paris 75008 FR101 FRA 11000010600036 Charlotte Collet +33144507244 mp@cre.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 177500055 +33144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00565450-2025165/20252025-08-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c79e18ee-cadc-4605-9bb6-b4814ccd95e6 692bd64c-7da7-496d-9c46-10cab8f080e5 2025-08-28Z 09:23:04.000Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offres (procédure formalisée). open false CRE2025-07AC Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité. Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité.. services La notification est prévue pour fin octobre 2025. La réunion de lancement est prévue début novembre. La réunion de lancement ne pourra se tenir qu'après un délai de 10 jours après la notification. S'agissant de l'estimation du marché, le détail est précisé à l'article 3.2 du règlement de consultation. 550002 72230000 72267100 15 rue Pasquier Paris 75379 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2797153&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2797153&orgAcronyme=d4t 3 En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-26Z 12:00:00.000Z 2025-09-17Z 00:00:00.000Z false 15 buyer-categories fa-wo-rc none 2025-07AC Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité. Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et de réversibilité. services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. true 550000 72230000 72267100 FR101 FRA 2025-10-27Z UNKNOWN Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu’au 15/02/2027 (ou à une date antérieure si le Titulaire s’est engagé sur une mise en ligne anticipée) ; Le marché est ensuite de douze (12) mois à compter de cette mise en ligne effective. Il pourra ensuite faire l’objet de trois (3) reconductions tacites d’une année chacune, sans que sa durée, à compter de la mise en ligne ne dépasse quatre (4) ans maximum. 3