16 ORG-0001 Ardèche Habitat 7 bis Rue de la Recluse CS 80126 Privas cedex 07001 FRK22 FRA 27070001600032 0475649129 commandepublique@ardechehabitat.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin Lyon cedex 69433 FRK22 FRA 17690005800015 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00565951-2024184/20242024-09-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1311c9fd-b2d3-4f55-819b-77d9b8af7925 21f275ae-5fd1-4fc2-9e63-7785c7001a2b 2024-09-19+02:00 09:47:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl hc-am ORG-0001 distorsion Voir règlement de consultation et code de la Commande Publique restricted LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse. LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse. services 71300000 LOT-0001 other Se référer au règlement de consultation allowed no-eu-funds http://achatpublic.com non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do http://achatpublic.com non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none performance no allowed allowed ORG-0001 ORG-0001 http://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-21+02:00 23:30:00+02:00 false none none LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse. LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse. services 71300000 UNKNOWN