16 false false ORG-0001 Ville de Bruay-la-Buissière Place Henri Cadot BP 23 Bruay-la-Buissière cedex 62701 FRE12 FRA 216 201 780 00014 Service des marchés publics +33 321645623 marches.publics@bruaylabuissiere.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRA 17590003400026 (+33) 3 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr 00056601-202420/20242024-01-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 a722fd03-98e9-4fc2-8feb-d79e8e6b661f e4f52a2a-e1aa-45d9-b43a-7a65e7ddcb23 2024-01-25+01:00 00:00:00+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/993430 la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres true open false Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une maintenance préventive dont le prix est forfaitaire (DPGF) - une maintenance curative (accord-cadre à bons de commande sur demande de l'acheteur), dont les prix sont unitaires (bordereau de prix). services 500000 50232000 LOT-0001 tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required quality valeur technique 40 price prix forfaitaire 30 price prix unitaires 30 120 Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-02-27+01:00 12:00:00+01:00 2024-02-27+01:00 14:00:00+01:00 Mairie de BRUAY LA BUISSIERE - SERVICE DES MARCHES PUBLICS false fa-wo-rc none MP Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois. services 50232000 2024-04-05+02:00 12 2