17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA Département Achat Sud Ouest 4 rue Claude Marie Perrouds TSA 60041 Direction des Achats Contrats Industriels TOULOUSE 31770 FRJ23 A l'attention de Jean-Michel DENIS FRA 552 081 317 Monsieur Jean-Michel DENIS DASO +33 699831443 jean-michel.denis@edf.fr https://tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de paris Parvis du tribunal de paris Paris Cedex 17 75859 FRZZZ FRA 17750111101763 +33 144325151 ti-paris@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0003 médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FRZZZ FRA Idem Numero organisation entreprise mediateur.edf.fr +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0004 EDF SA Département Achat Sud Ouest 4 rue Claude Marie Perrouds TSA 60041 Direction des Achats Contrats Industriels TOULOUSE 31770 FRJ23 A l'attention de Jean-Michel DENIS FRA meme numéro organisation entreprise Monsieur Jean-Michel DENIS DASO +33 699831443 jean-michel.denis@edf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00566673-2024184/20242024-09-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0ca18101-1fe9-496f-8417-a423b36f7d3d 16034fc8-f508-48db-8222-3377214ac345 2024-09-19Z 12:08:40Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). neg-w-call false AVIS012153 Accord cadre multisite pour les prestation d'auscultation et de topographie pour les ouvrages hydrauliques Prestations de service de bureau d’études topographique pour la réalisation de mesures topographique sur site pour l’auscultation des ouvrages. La prestation comporte la mesure sur site, le dépouillement des mesures et la fourniture des RFI associés. ​ Les prestations interviennent dans le cadre du suivi réglementaire lié à la sureté hydraulique Enjeux : disponibilité des groupes de production / sécurité et sureté des personnes et du patrimoine / Suivi réglementaire. Le marché est loti en 3 lots géographiques : ensemble des sites de production hydrauliques : Hydro sud ouest, Hydro centre et Hydro Est (portant Alpes) services 10000000 0 71351810 71731000 Français FRZZZ FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un documen t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. slc-stand-other Capacités économiques et financières : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. slc-abil-ref-services Capacités Techniques : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché (activité de topographie (hors foncier) en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des références dans le domaine de l'auscultation d'ouvrages Hydraulique ou ouvrages d'art (hors suivi de chantier) au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. le candidat fournit également toutes les certifications de l'entreprise. Notamment, le candidat dispose d'un Système d’Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou encore s’engage à l’acquérir avant la notification du marché. Le candidat doit être habilité ou en cours d'habilitation à travailler en CAS 1 au sens de la note UTO NT 85/114 dans le système de qualification contrôles analyses, mesures et essais (système non publié), sous domaine : mesure dimensionnelles d'ouvrage Le candidat détaille ses implantations géographiques Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés Le candidat dispose de personnel de chantier lisant et parlant français Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) avant signature du contrat : fournir l'engagement du candidat no-eu-funds false FRA FRA Sans objet non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed ORG-0004 https://pha2.edf.com Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0003 ORG-0002 FRA required true 2024-10-14+02:00 09:30:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none Lot 1 Hydro Est (comportant les sites Hydro Alpes) prestations définies dans le corps principal de l'avis de marché services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Référence de l'avis dans PHA : AVIS012153 true 5000000 5000000 71351810 71731000 Les prestations se dérouleront sur les sites de production nucléaires dEDF FRZZZ FRA 6 options de renouvellement d'une durée de 1 année chacune 2 LOT-0002 slc-stand-other Capacités économiques et financières : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. slc-suit-reg-trade Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un documen t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. slc-abil-ref-services Capacités Techniques : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché (activité de topographie (hors foncier) en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des références dans le domaine de l'auscultation d'ouvrages Hydraulique ou ouvrages d'art (hors suivi de chantier) au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. le candidat fournit également toutes les certifications de l'entreprise. Notamment, le candidat dispose d'un Système d’Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou encore s’engage à l’acquérir avant la notification du marché. Le candidat doit être habilité ou en cours d'habilitation à travailler en CAS 1 au sens de la note UTO NT 85/114 dans le système de qualification contrôles analyses, mesures et essais (système non publié), sous domaine : mesure dimensionnelles d'ouvrage Le candidat détaille ses implantations géographiques Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés Le candidat dispose de personnel de chantier lisant et parlant français Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) avant signature du contrat : fournir l'engagement du candidat no-eu-funds false Sans objet non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed ORG-0004 https://pha2.edf.com ORG-0003 ORG-0002 FRA required true 2024-10-14+02:00 09:30:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none Lot 2 Hydro Sud Ouest prestations définies dans le corps principal de l'avis de marché services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. slc-stand-other Capacités économiques et financières : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. 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Notamment, le candidat dispose d'un Système d’Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou encore s’engage à l’acquérir avant la notification du marché. Le candidat doit être habilité ou en cours d'habilitation à travailler en CAS 1 au sens de la note UTO NT 85/114 dans le système de qualification contrôles analyses, mesures et essais (système non publié), sous domaine : mesure dimensionnelles d'ouvrage Le candidat détaille ses implantations géographiques Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés Le candidat dispose de personnel de chantier lisant et parlant français Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) avant signature du contrat : fournir l'engagement du candidat no-eu-funds false FRA Sans objet non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed ORG-0004 https://pha2.edf.com Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. 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