16 https://mauldre-cobahma.fr/ ORG-0001 Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA) Yvelines Versailles 78000 FR103 FRA 25780259500013 Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA) 0676248538 blandine.manceau@ryve.fr https://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles Yvelines Versailles 78000 FR103 FRA 17780059 Tribunal Administratif de Versailles 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00566753-2025166/20252025-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bef655e7-879d-4b1c-852f-c55561ddb35d db0c5c4b-63e9-49ca-acce-239a9c8863bb 2025-08-29+02:00 12:03:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false M2025-01_REVISION-SAGE REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78) REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78) services Le marché comporte une tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO) au sens de l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique. Le marché ne présente pas de variante obligatoire. Le pouvoir adjudicateur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle. 71313000 Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du SAGE de la Mauldre dans le département des Yvelines (78) Maule 78580 FR103 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration du candidat (type formulaire DC2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible. slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-suit-reg-prof Déclaration du candidat (type formulaire DC1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (incluse dans le DC1). no-eu-funds achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes. La partie accord-cadre concerne les réunions supplémentaires indiquées à l'acte d'engagement. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum global de 10 000 Euros HT. none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique https://www.achatpublic.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false allowed true 2025-10-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-15+02:00 13:00:00+02:00 false none none M2025-01_REVISION-SAGE REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78) REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78) services 71313000 e lieu d'exécution des prestations est le territoire du SAGE de la Mauldre dans le département des Yvelines (78). Maule 78580 FR103 FRA 40