16 ORG-0001 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc A RENSEIGNER Le kremlin-bicêtre 94270 FRA 26750045201928 33153146960 Secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PARIS FRA 177 500 055 00013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00567334-2024184/20242024-09-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 b643702f-d03f-4043-b8e6-1ac23b7285d2 ae2a983b-4d3e-4204-8a55-0c67b977f7ee 2024-09-18+02:00 16:55:37+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 distorsion human-traffic misrepresent crime-org envir-law insolvency fraud liq-admin socsec-pay susp-act tax-pay prep-confl terr-offence socsec-law finan-laund corruption labour-law bankr-nat cred-arran bankruptcy false En application de l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’un appel d’offres ouvert permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner. open all false 24/013 La consultation porte sur la « Fourniture, livraison d'outillage manuel, outillages électroportatif et pneumatique, consommables de coupe et abrasifs, outillage pour soudage », nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège ou « nom groupe hospitalier » de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris. La consultation porte sur la Fourniture, livraison d'outillage manuel, outillages électroportatif et pneumatique, consommables de coupe et abrasifs, outillage pour soudage pour l'AP-HP. Sur tous les 4 lots, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Pour les lots 1, 3 et 4, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 2 le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 160% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCES Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. ECHANTILLONS Les échantillons (obligatoires pour les lots 1 et 4) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Période de dépôt : Le 23 Octobre 2024, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Lieu de dépôt : CHU de Bicêtre Via l'entrée : 9 Rue de Verdun-Lazare Ponticelli, 94270 Le Kremlin-Bicêtre Hauteur maximum : : 3.50 m, prévoir un camion adapté Bâtiment Portails des champs Porte 72 ACHA (Salle des échantillons) A l'attention de : Cédric LOUISERRE supplies Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 11/10/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ 44510000 Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 11/10/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ anyw-cou FRA LOT-0001 ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. tp-abil -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; not-allowed no-eu-funds FRA Consultation 24/013 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none allowed allowed no performance price - Critère 1 : Prix (Pondération : 55%) • Sous-critère a : HBPU (60%) • Sous-critère b : BPU (40%) Sur la partie HBPU (catalogue) seront notés le taux de remise pour l'APHP et les tarifs proposés. quality - Critère 2 : Qualité technique de l'échantillon (Pondération : 25%) • Sous-critère a : Ergonomie, (25%) • Sous-critère b : Sécurité (50%) • Sous-critère c : Spécificité technique du produit (25%) quality - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Matière et politique d'optimisation des emballages utilisés (50%) • Sous-critère b : Décomposition des types de véhicule utilisés pour les livraisons (50%) quality - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 15%) • Sous-critère a : Catalogue (70%) • Sous-critère b : Organisation logistique et SAV (30%) https://www.marches-publics.gouv.fr 5 Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. ORG-0002 FRA true true false required false true 2024-10-23+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-11+02:00 16:00:00+02:00 false 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 Fourniture outillage électroportatif et pneumatique, consommables de coupe et abrasifs Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 3375 unités La partie listée est estimée à 50% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 50%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. supplies 3375 true 44510000 anyw-cou FRA 2025-01-02+02:00 2028-12-31+02:00 Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4 du Code de la commande publique. LOT-0008 ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. tp-abil -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; not-allowed no-eu-funds FRA Consultation 24/013 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none allowed allowed no performance price - Critère 1 : Prix (Pondération : 60%) quality - Critère 2 : Qualité technique (Pondération : 25%) • Sous-critère : Spécificités techniques des produits (100%) quality - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 10%) • Sous-critère a : Matière et politique d'optimisation des emballages utilisés (50%) • Sous-critère b : Décomposition des types de véhicule utilisés pour les livraisons (50%) quality - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Catalogue (70%) • Sous-critère b : Organisation logistique et SAV (30%) https://www.marches-publics.gouv.fr 5 Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. ORG-0002 FRA true true false required false true 2024-10-23+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-11+02:00 16:00:00+02:00 false 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 2 Fourniture d'outillage pour soudage Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 69 unités / 180 KG La partie listée est estimée à 70% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 30%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 160% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. supplies true 44510000 anyw-cou FRA 2025-01-02+02:00 2028-12-31+02:00 Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4 du Code de la commande publique. LOT-0009 ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. tp-abil -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; not-allowed no-eu-funds FRA Consultation 24/013 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none allowed allowed no performance price - Critère 1 : Prix (Pondération : 60%) quality - Critère 2 : Qualité technique (Pondération : 25%) • Sous-critère : Spécificités techniques des produits (100%) quality - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 10%) • Sous-critère a : Matière et politique d'optimisation des emballages utilisés (50%) • Sous-critère b : Décomposition des types de véhicules utilisés pour les livraisons (50%) quality - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Catalogue (70%) • Sous-critère b : Organisation logistique et SAV (30%) https://www.marches-publics.gouv.fr 5 Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. ORG-0002 FRA true true false required false true 2024-10-23+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-11+02:00 16:00:00+02:00 false 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 3 Equipements de manutention et accessoires Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 63 unités La partie listée est estimée à 70% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 30%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. supplies 63 true 44510000 anyw-cou FRA 2025-01-02+02:00 2028-12-31+02:00 Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4 du Code de la commande publique. LOT-0010 ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. tp-abil -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; not-allowed no-eu-funds FRA Consultation 24/013 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none allowed allowed no performance price - Critère 1 : Prix (Pondération : 55%) • Sous-critère a : HBPU (60%) • Sous-critère b : BPU (40%) Sur la partie HBPU (catalogue) seront notés le taux de remise pour l'APHP et les tarifs proposés. quality - Critère 2 : Qualité technique de l'échantillon (Pondération : 25%) • Sous-critère a : Ergonomie, (25%) • Sous-critère b : Sécurité (50%) • Sous-critère c : Spécificité technique du produit (25%) quality - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Matière et politique d'optimisation des emballages utilisés (50%) • Sous-critère b : Décomposition des types de véhicules utilisés pour les livraisons (50%) quality - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 15%) • Sous-critère a : Catalogue (70%) • Sous-critère b : Organisation logistique et SAV (30%) https://www.marches-publics.gouv.fr 5 Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. ORG-0002 FRA true true false required false true 2024-10-23+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-11+02:00 16:00:00+02:00 false 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 4 Fourniture d'outillage manuel Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 1465 unités La partie listée est estimée à 50% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 50%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. supplies 1465 true 44510000 anyw-cou FRA 2025-01-02+02:00 2028-12-31+02:00 Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4 du Code de la commande publique.