17 www.edf-renouvelables.com https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF Renouvelables SA 43 Boulevard des BOUVETS CS 90310 Procurement Dept. NANTERRE CEDEX 92741 FR105 FRA 226 755 000 Warou Pitoko 0609756837 warou.pitoko@edf-re.fr https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 177 801 115 00151 +33 140971010 tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00567448-2024184/20242024-09-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a534d717-45c9-48d3-a232-2de0f4c19bf8 3b6c5366-47f4-4cba-9c25-b4a286ce7c77 2024-09-19Z 06:10:47Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 3 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot pour un nombre maximal de 3 lots //remettre une offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot // au maximum de tous les lots. neg-w-call false AVIS012201 Contrat de construction et d’exploitation maintenance de centrale photovoltaïque au sol Le marché est composé de 3 lots : Lot 1 : Construction et exploitation maintenance de la centrale photovoltaïque au sol de Maripasoula 2 (4,44 MWc) Lot 2 : Construction et exploitation maintenance de la centrale photovoltaïque au sol de Papaïchton (2,67MWc) Lot 3 : Construction et exploitation maintenance de la centrale photovoltaïque au sol de Camopi (0,99 MWc) Ces lots consistent en la construction de centrales photovoltaïques respectivement de 4,44, 2,67 et 0,99MWc environ comprenant la réalisation du défrichement et du terrassement nécessaire, la réalisation d’ouvrage de voirie et de réseaux divers, la pose de la clôture, la pose des citernes ; Le dimensionnement, la fourniture et l’installation des structures, des onduleurs, du poste de livraison et du poste de transformation ; Le dimensionnement, la fourniture et l’installation de l’ensemble des réseaux secs (DC, AC BT, HTA, fibre), l’installation des modules photovoltaïques. La mise en service de l’installation puis son exploitation et notamment la supervision, la maintenance préventive, la maintenance corrective, la gestion des risques, l’entretien de la végétation, la protection du site (gardiennage et entretien des équipements), le nettoyage des modules, la relation avec le gestionnaire de réseaux (EDF SEI), la gestion des déchets, les inspections et contrôles règlementaires ainsi que l’accompagnement sur site. services La procédure de passation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS N°012201tel qu’identifié à l’article 2.1 N'identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que https://ted.europa.eu/TED Page 1/6 la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenu de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu . Base juridique: Directive 2014/25/UE 65320000 65320000 anyw-cou FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false AVIS012201 non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-procurement-document false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-11+02:00 23:45:00+02:00 false 3 C'est l'opération de maintenance qui va durer 25 ans fa-w-rc none BPM012200 Lot Camopi Construction et exploitation maintenance de la centrale photovoltaïque au sol de Camopi (0,99 MWc) services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 9000000 65320000 65320000 FRY30 FRA 25 1 LOT-0002 allowed no-eu-funds false AVIS012201 non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-procurement-document false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-11+02:00 23:45:00+02:00 false 3 C'est l'opération de maintenance qui va durer 25 ans fa-w-rc none BPM012202 Lot Maripasoula 2 Construction et exploitation maintenance de la centrale photovoltaïque au sol de Maripasoula 2 (4,44 MWc) services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 16000000 65320000 65320000 FRY30 FRA 25 1 LOT-0003 allowed no-eu-funds false AVIS012201 non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-procurement-document false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-11+02:00 23:45:00+02:00 false 3 C'est l'opération de maintenance qui va durer 25 ans fa-w-rc none BPM012203 Lot Papaichton Construction et exploitation maintenance de la centrale photovoltaïque au sol de Papaichton (2,67MWc) services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 12000000 65320000 65320000 FRY30 FRA 25 1