1e5c6574-b5ca-4038-a342-3904d1f3ff06-01 Date limite de réception des offres : Au lieu de 27/09/2024 à 12h00 Lire : 08/10/2024 à 12h00 2024-09-20+02:00 true LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0007 cor-buy Modification de la date limite de réception des offres 16 ORG-0001 SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV) 11, rue Volta Tilloy-les-mofflaines 62217 FRE12 FRA 25620407400056 0321160001 marche-public@smav62.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffrey Saint Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00568552-2024185/20242024-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e45b2b05-8795-4841-b2e1-e0ab706280d0 a0444cc4-d3da-419c-9211-0dd87ad0a99e 2024-09-20+02:00 14:19:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl env-pro ORG-0001 nati-ground 6 6 open 2024-AO-05 Traitement des déchets issus des déchèteries Les prestations concernent le transport, la fourniture des contenants, la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques et de l'amiante liée ; ainsi que le traitement d'une partie des déchets (encombrants en mélange, bois, plâtre, gravats et matériaux inertes) issus des déchèteries du SMAV. services 90513000 90520000 LOT-0001 sui-act Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ef-stand DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. no-eu-funds DCE Déchets déchèteries non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qrJnaqC8iX none no performance required not-allowed cost Le critère coût sur 70 points, est apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). quality Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Méthodologie pour les demandes d'enlèvement ou de contenant supplémentaire (sur 4 points) - Délai proposé pour les demandes d'enlèvement (sur 8 points) - Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (8 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 8 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). - Matériel que le candidat propose d'installer avec photos par type de produit, quantité, dimensions et volume (sur 8 points) quality Le critère environnemental sur 10 points, est apprécié sur la base de la filière de valorisation décrite au cadre de réponses. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qrJnaqC8iX 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) Le présent lot concerne la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. services L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois. 90520000 48 LOT-0002 sui-act Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ef-stand DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. no-eu-funds DCE Déchets déchèteries non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qrJnaqC8iX none required not-allowed no cost Le critère coût sur 70 points, est apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). quality Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Méthodologie pour les demandes d'enlèvement ou de contenant supplémentaire (sur 4 points) - Délai proposé pour les demandes d'enlèvement (sur 8 points) - Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (8 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 8 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). - Matériel que le candidat propose d'installer avec photos par type de produit, quantité, dimensions et volume (sur 8 points) quality Le critère environnemental sur 10 points, est apprécié sur la base de la filière de valorisation décrite au cadre de réponses. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qrJnaqC8iX 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Lot 2 - Collecte et traitement de l'amiante liée Le présent lot concerne la collecte et le traitement de l'amiante liée pour un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. services L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois. 90520000 48 LOT-0003 sui-act Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ef-stand DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. no-eu-funds DCE Déchets déchèteries non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qrJnaqC8iX none not-allowed required no cost Le coût global de la prestation (70 points) sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (prix du transport et quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ (indiqué au RC) et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). quality Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base de la qualité des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d'évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire) ; sur 4 points quality Le critère environnemental sur 10 points, est apprécié à partir des objectifs sur les performances de tri indiqués au cadre de réponses : Pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qrJnaqC8iX 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Lot 3 - Traitement des encombrants en mélange Le présent lot concerne le traitement des encombrants en mélange pour un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. services L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois. 90513000 48 LOT-0004 sui-act Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ef-stand DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. no-eu-funds DCE Déchets déchèteries non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qrJnaqC8iX none no not-allowed required cost Le coût global de la prestation (70 points) sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (prix du transport et quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ (indiqué au RC) et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). quality Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base de la qualité des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d'évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire) ; sur 4 points quality Le critère environnemental sur 10 points, est apprécié à partir des objectifs sur les performances de tri indiqués au cadre de réponses : Pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qrJnaqC8iX 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Lot 4 - Traitement du bois Le présent lot concerne le traitement du bois pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. services L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois. 90513000 48 LOT-0005 sui-act Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ef-stand DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. no-eu-funds DCE Déchets déchèteries non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qrJnaqC8iX none required not-allowed no cost Le coût global de la prestation (70 points) sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (prix du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). quality La valeur technique (20 points) est apprécié en fonction de la qualité des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : -Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 5 points -Procédé de tri, déchets admis, modalité d'évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 5 points -Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 5 points -Pourcentage d'indésirables acceptés sur 5 points (Le candidat proposant le taux le plus élevé reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (% mieux disant/% du candidat analysé) quality Critère environnemental (10 points) est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat concernant les objectifs sur les performances de tri - Pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qrJnaqC8iX 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Lot 5 - Traitement du plâtre Le présent lot concerne le traitement du plâtre pour un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. services L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois. 90513000 48 LOT-0007 sui-act Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ef-stand DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. no-eu-funds DCE Déchets déchèteries non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qrJnaqC8iX none no performance required not-allowed cost Le coût global de la prestation (70 points) sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (prix du transport et quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ (indiqué au RC) et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). quality Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d'évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire) ; sur 4 points quality Le critère environnemental sur 10 points, est apprécié à partir des objectifs sur les performances de tri indiqués au cadre de réponses : Pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qrJnaqC8iX 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 6 Lot 6 - Traitement des gravats et des matériaux inertes Le présent lot concerne le traitement des gravats et des matériaux inertes pour un montant maximum annuel de 110 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. services 90513000 48