16 ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 5 rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Commune de Bezons 6 avenue Gabriel Péri Bezons 95870 FR108 FRA 21950063400395 Direction des affaires juridiques et de la commande publique 0179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr 00569394-2024185/20242024-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3ec40b78-d15f-4939-9379-435b5c890cb3 6a69ac91-62ca-4b0d-83ed-dd21ea3420fa 2024-09-20+02:00 12:46:50+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 envir-law Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. 2 2 Le présent marché public est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. open 2438 Entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870) Une consultation portant le numéro 2428 ayant pour objet "l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)" a été lancée le 25 juin 2024. Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en trois (3) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°1 intitulé : "Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière", a été déclaré infructueux pour absence d'offre déposée dans les délais prescrits. Le lot n°2 intitulé : "Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts", a également été déclaré infructueux pour absence d'offre déposée dans les délais prescrits. La présente consultation concerne la relance de ces deux (2) lots. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : Lot n°1 : Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière. En application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés. Lot n°2 : Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts. Le lot n°1 prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles. Tandis que le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des marchés sont les suivants : - lot n° 1 "Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière" : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT. - lot n° 2 "Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts" : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 250 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. services Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. 77310000 77313000 LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890271&orgAcronyme=z6n res-ws yes performance not-allowed allowed poi-exa 40 price Critère n°1 : apprécié au regard des sous-critères infra. - Sous-critère n° 1 : Prix des prestations régulières, apprécié au regard du montant global et forfaitaire indiqué au sein du Cadre de Réponse Financière (C.R.F), sur 35 points ; - Sous-critère n° 2 : Prix des prestations ponctuelles, apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), établi à partir des prix unitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financières (C.R.F), sur 5 points. poi-exa 35 quality Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra. - Sous-critère n° 1 : La méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques privilégiées pour procéder à l'entretien des espaces verts, sur 20 points ; - Sous-critère n° 2 : Les moyens humains mis à disposition ainsi que l'encadrement et le tutorat mis en place pour l'exécution des prestations, sur 10 points ; - Sous-critère n° 3 : Les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché, sur 5 points. poi-exa 15 quality Critère n°3: Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et fréquences des prestations, appréciées au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). poi-exa 10 quality Critère n°4 : Valeur environnementale, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890271&orgAcronyme=z6n 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2024-10-25+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2438-01 Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière Le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts des Berges de Seine et de l'ancien cimetière situé sur le territoire de la commune de Bezons. En application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés. Le lot n°1 prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles Les montants du lot n° 1 sont les suivants : - sans montant minimum par période ; - avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT. services 77310000 4 LOT-0002 tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890271&orgAcronyme=z6n none allowed not-allowed performance yes poi-exa 40 price Critère n°1: Prix, apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), établi à partir des prix inscrits au Cadre de réponse Financière. poi-exa 35 quality Critère n°2: Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra. - Sous-critère n° 1 : La méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques privilégiées pour procéder à l'entretien des espaces verts, sur 20 points ; - Sous-critère n° 2 : Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, sur 10 points ; - Sous-critère n° 3 : Les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché, sur 5 points. poi-exa 15 quality Critère n°3: Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et les plannings, appréciées au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). poi-exa 10 quality Critère n°4: Valeur environnementale, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890271&orgAcronyme=z6n 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2024-10-25+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2438-02 Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts Le présent lot a pour objet l'entretien des parcs, jardin et autres espaces verts situés sur le territoire de la commune de Bezons. Ce lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n° 2 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 250 000 euros HT. services Clause d'insertion sociale pour le lot n° 2 : Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, et ce, dans le respect des conditions générales prévues au CCAP. 77310000 77313000 4