16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 930716F5-B526-139F-6834ACD63D2A468A +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.le-pradet.fr ORG-0002 Commune Le Pradet Hôtel de Ville Parc Cravéro Le Pradet 83220 FRL05 FRA 1817 Le Maire 0494086947 0494086949 marches-publics@le-pradet.fr ORG-0003 Mairie du Pradet Parc Cravéro Hôtel de Ville Le Pradet 83220 FRL05 FRA 93071725-B50F-23AE-B7A0A726E086493E 0494086962 marches-publics@le-pradet.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 93071742-FC0F-C5F6-0ACA7F18C85797D5 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 93071774-FABA-5F7B-4A2FAFE71C16EDD0 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 93071784-BD94-1D90-B09F4EE8FA47324C 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr false ORG-0007 CCAS du Pradet 118 avenue de la 1ère Dfl Le Pradet 83220 FRL05 FRA 93071793-A9EC-8C30-393D0058173B9A5B 0494086962 marches-publics@le-pradet.fr 00570099-2024185/20242024-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 203a2506-7ef9-4053-9bc6-0263e4785a70 d423577c-cfdf-4ded-a657-fab947ddaa58 2024-09-20+02:00 11:12:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0007 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 6 open false 24FS-MP-0282-G 24-PR-018 Marchés d'assurances passé en groupement avec la commune du Pradet et le CCAS Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. La consultation comporte 6 lots services Informations relatives à la profession: Entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances 973600 66500000 66500000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds true 2ème semestre 2028 not-allowed 1528015 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528015 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 20 quality qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire poi-exa 40 cost Tarification ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528015 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-29+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false none none 1 Assurance Responsabilité civile Toutes les activités de l'Assuré, de ses services annexes et activités annexes de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité principale ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement ; et également toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager directement ou indirectement la responsabilité de l'Assuré services 68000 66500000 66516000 2025-01-01+01:00 48 Clauses de réexamen prévues au Cca 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds true 2ème semestre 2028 not-allowed 1528015 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528015 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 20 quality qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire poi-exa 40 cost Tarification ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528015 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-29+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2 Assurrance Protection fonctionnelle Assurances des dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre notamment des dispositions de l'article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non, y compris les collaborateurs occasionnels du service publics, ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable services 5600 66500000 66516000 2025-01-01+01:00 48 Clauses de réexamen prévues au Cca 0 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds true 2ème semestre 2028 not-allowed 1528015 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528015 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 20 quality qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire poi-exa 40 cost Tarification ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528015 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-29+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false none none 3 Assurance Protection juridique Prestations d'information, conseil, prévention et transaction Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique services 10000 66500000 66513100 2025-01-01+01:00 48 Clauses de réexamen prévues au Cca 0 LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds true 2ème semestre 2028 not-allowed 1528015 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528015 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 20 quality qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire poi-exa 40 cost Tarification ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528015 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-29+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false none none 4 Assurance Automobile Les véhicules assurés sont les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non. Le cas échéant, les garanties sont également étendues aux installations d'exploitation des véhicules destinés au transport de voyageurs notamment girouette, billettique, informations des voyageurs services 186000 66500000 66514110 2025-01-01+01:00 48 Clauses de réexamen prévues au Cca 0 LOT-0005 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds true 2ème semestre 2028 not-allowed 1528015 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528015 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 20 quality qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire poi-exa 40 cost Tarification ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528015 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-29+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false none none 5 Assurance Dommages aux biens Toutes les activités de l'Assuré y compris toutes les activités annexes de toutes natures et notamment toutes les opérations industrielles et commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité ou susceptible d'en faciliter le développement services 224000 66500000 66515000 2025-01-01+01:00 48 Clauses de réexamen prévues au Cca 0 LOT-0006 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds true 2ème semestre 2028 not-allowed 1528015 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528015 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 20 quality qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire poi-exa 40 cost Tarification ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528015 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-29+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false none none 6 Assurance Risques statutaires ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES services 480000 66500000 66512000 2025-01-01+01:00 48 Clauses de réexamen prévues au Cca 0