561152-2024 update-add 17 false false https://www.rte-france.com ORG-0001 Réseau de Transport d'Electricité (RTE) 7C place du Dôme Direction des Achats Puteaux 92073 FR105 FRA 444 619 258 02482 Sylvain Franco 06 13 67 86 56 sylvain.franco@aon.com www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre https://www.aon.com/en/ ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Instance chargée des procédures de recours Nanterre 92020 FR105 FRA 1234567 Instance chargée des procédures de recours 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr ORG-0003 AON 31/35 Rue de la fédération 75015 PARIS Paris 92073 FR105 FRA 414 572 248 0027 https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00570333-2024185/20242024-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 57249a9e-a50e-41ff-bda6-037f3812a4ea 7935612d-5c9e-4588-b75d-87b6c6dab078 2024-09-19Z 13:43:46Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.aon.com/en/ electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 serv-prov ORG-0003 epo-notice exg-natl-bre-nat-law « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine false neg-w-call false 24494 Flotte auto / mission RTE - assurance & assistance Le présent appel d’offres a pour objet de soumettre au marché de l’assurance les risques automobiles pour RTE pour la prochaine échéance du 1er Janvier 2025. RTE a décidé, par l’intermédiaire d’AON France de soumettre au marché ses risques Flotte Automobile, Mission automobile & Assistance services 66000000 7 place du Dôme Puteaux 92073 FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. true slc-stand-other Capacité économique et financière: - K-bis ou équivalent de moins de 3 mois - Document d'inscription au registre du commerce - Document mentionnant son identité et son adresse - En cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés - Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 - Noms, coordonnées téléphoniques, postales et courriels du responsable de ce dossier de candidature - Enregistrement au registre de l’ORIAS - Accord de confidentialité signé - Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. true slc-stand-other  Capacité technique et professionnelle: - Capacité d’être en mesure d’établir les pièces contractuelles et comptables en français (remise des documents et attestations en langue française) - Rating bancaire minimum B+ (S&P ou équivalent) - Présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché (Cadre de réponse Technique). Maximum 5 pages - Capacité de démontrer une expérience significative dans l’assurance de flottes automobiles de taille similaire - Capacité à produire des états statistiques de manière périodique - Capacité à accompagner (ressources humaines et/ou financières) RTE dans sa démarche de prévention au cours du partenariat à compter de l’année 2 ou 3. - Le candidat devra être adhérent à la convention IRSA pour fluidifier la gestion des recours - Le candidat devra être en capacité de délégué à AON France: la facturation, la gestion du parc, la gestion du FVA (fichier des véhicules assurés), et le traitement des déclarations de sinistres pour assurer la continuité de service sur le volet auto-assurance confié par RTE également à AON France - Cette offre n'implique pas de co-courtage. RTE a réalisé un appel d'offre courtier et a nommé exclusivement AON FRANCE. Critères de sélection: Dans le cas ou le nombre de candidats serait supérieur à 15, RTE réalisera une sélection selon les critères ci-dessous: Pertinence de la présentation du candidat (Cadre de réponse technique), démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (22 points) . 0 à 6 points : proposition peu adaptée . 7 à 14 points : proposition adaptée . 15 à 22 points : proposition adaptée et source de valeur ajoutée Expérience, compétence et cohérence de l’équipe proposée (/30 points) Présentation de l’équipe proposée pour mener à bien les prestations définies dans le besoin: . 0 à 9 points : proposition peu adaptée . 10 à 19 points : proposition adaptée . 20 à 30 points : proposition adaptée et source de valeur ajoutée Pertinence des références présentées (/18 points) . Présenter 3 références similaires (ou équivalent) réalisées au cours des 24 derniers mois avec des clients pertinents (similarités avec notre besoin) Pour chaque référence ou équivalent : . 0 point si non pertinente ; . 1 à 6 points si partiellement pertinente ; . 7 à 10 points si pertinente dans sa globalité ; true allowed no-eu-funds false not-allowed false FRA FRA sans objet restricted-document https://www.aon.com/en/ Ressources propres epo-notice false no performance voir document de marché true Disponible dans les pièces communiquées par AON false not-allowed per-exa 40 price Prix options incluses per-exa 60 quality Technique ORG-0003 ORG-0003 https://www.aon.com/en/ ORG-0003 ORG-0003 Recours ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA required true true 2024-10-02+02:00 12:00:00+02:00 true 15 3 false 15 fa-w-rc none 24494 Flotte auto / mission RTE - assurance & assistance Le présent appel d’offres a pour objet de soumettre au marché de l’assurance les risques automobiles pour RTE pour la prochaine échéance du 1erJanvier 2025. RTE a décidé, par l’intermédiaire d’AON France de soumettre au marché ses risques Flotte Automobile, Mission automobile & Assistance services Pour rappel: - l'ensemble des pièces relatives à la consultation - les pièces à remettre - les questions complémentaires sont à adresser à sylvain.franco@aon.com 66000000 7C Place du Dôme PARIS LA DEFENSE CEDEX PARIS 92073 FR105 FRA 7 option de durée de 2 fois 2 ans 2