16 ORG-0001 Cour d'appel de dijon 8 rue amiral roussin Dijon 21000 FRC11 FRA 17210111500522 0380446188 rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr ORG-0002 Tribunal administratif 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00570361-2024185/20242024-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a054821e-6840-42e2-8274-c942f03eade5 688be74a-8944-4b9d-ba06-e9c10fd8fc54 2024-09-20+02:00 10:23:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl pub-os ORG-0001 nati-ground 5 5 open Prestations de maintenance des installations techniques à la cour d'appel de Dijon - 5 lots techniques Prestations de maintenance des installations techniques à la cour d'appel de Dijon - 5 lots techniques services 50700000 LOT-0001 other Cf règlement de la consultation no-eu-funds 2025_MAINTENANCE_CADIJON non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 90 Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-23+02:00 16:00:00+02:00 Référence de la consultation 2025_MAINTENANCE_CADIJON false fa-wo-rc none 1 Lot 1 Maintenance des ascenseurs services 50700000 4 LOT-0006 other Cf règlement de la consultation no-eu-funds 2025_MAINTENANCE_CADIJON non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 90 Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-23+02:00 16:00:00+02:00 Référence de la consultation 2025_MAINTENANCE_CADIJON false fa-wo-rc none 2 Lot 2 Maintenance des Portes automatiques services 50700000 4 LOT-0007 other Cf règlement de la consultation no-eu-funds 2025_MAINTENANCE_CADIJON non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 90 Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-23+02:00 16:00:00+02:00 Référence de la consultation 2025_MAINTENANCE_CADIJON false fa-wo-rc none 3 Lot 3 Maintenance des installations de Chauffage (gaz et fuel) - Climatisation - VMC - Plomberie services 50700000 4 LOT-0008 other Cf règlement de la consultation no-eu-funds 2025_MAINTENANCE_CADIJON non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 90 Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-23+02:00 16:00:00+02:00 Référence de la consultation 2025_MAINTENANCE_CADIJON false fa-wo-rc none 4 Lot 4 Maintenance des installations électriques services 50700000 4 LOT-0009 other Cf règlement de la consultation no-eu-funds 2025_MAINTENANCE_CADIJON non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 90 Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-23+02:00 16:00:00+02:00 Référence de la consultation 2025_MAINTENANCE_CADIJON false fa-wo-rc none 5 Lot 5 Maintenance de la couverture / zinguerie services 50700000 4