16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 96011AC9-E576-112A-66B0548454DD70AC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-seine-eure.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Seine Eure 1 Place Ernest Thorel Cs 10514 Louviers Cedex 27405 FRD21 FRA 65001 Monsieur le Président 0276460330 marchespublics@seine-eure.com ORG-0003 Communauté d'agglomération Seine-Eure 1 place Thorel Louviers 27405 FRD21 FRA 96011B04-F9F3-5317-15C75D65D0224333 Via la plateforme https://marchespublics.eure.fr 0276460330 marchespublics@seine-eure.com ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 96011B16-A4A4-240E-B97B511F58371F5C 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00570514-2024185/20242024-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 f0effad4-eeb2-4750-8056-9f59658ff9f9 761dc9ac-91cf-41b8-8b6f-35c4556163ec 2024-09-20+02:00 12:35:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.eure.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-CASE-0038 Elaboration d'un plan de gestion différenciée et écologique des espaces verts publics sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> services La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr 280000 71313000 71313000 Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure Louviers 27400 FRD21 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used not-allowed no-eu-funds t-requ true 2nd semestre 2028 1530618 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.eure.fr none required not-allowed true no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée sur le présent avis est prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : 80 % fonds propres de l'Agglomération et 20 % à la charges de la commune false poi-exa 40 quality 2-Valeur technique poi-exa 30 quality 2.1-Pertinence de la méthodologie d'élaboration du plan de gestion poi-exa 20 quality 2.5-Qualité du contenu et du format de la formation proposée aux agents en vue de développer leurs savoir-faire et compétences poi-exa 20 quality 2.6-Pertinence de l'animation grand public proposée afin de sensibiliser aux enjeux de la gestion différenciée poi-exa 10 quality 2.4-Cohérence du planning d'élaboration du plan de gestion poi-exa 10 quality 2.7-Adéquation des compétences de l'équipe et des références avec le projet (compétences attendues : naturaliste et gestion des écosystèmes, gestion des espaces verts) poi-exa 5 quality 2.2-Format du rapport permettant une utilisation par les agents des communes poi-exa 5 quality 2.3-Prise en compte des enjeux de biodiversité poi-exa 60 price Prix des prestations ORG-0003 https://marchespublics.eure.fr 5 ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-10-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-28+01:00 14:00:00+01:00 Communauté d'agglomération Seine-Eure false 1 fa-wo-rc none S-PF-1530618 Elaboration d'un plan de gestion différenciée et écologique des espaces verts publics sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> services other 280000 71313000 71313000 Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure Louviers 27400 FRD21 FRA 2025-01-15+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges