16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6ADB4E2D-AA03-854F-DBF01BF030A9F6C3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cannes.com ORG-0002 Mairie de Cannes Place Cornut Gentille Cs 30140 Cannes 06406 FRL03 FRA 55437 adjudicateur Le Pouvoir L'adjoint délégué 0497064550 0497064540 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRL03 FRA 6ADB4E66-EC96-0770-1B948C30C6BB95FE 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRL03 FRA 6ADB4E73-0A6F-0EC1-63D79AAD8E02A8D3 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00570674-2024185/20242024-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 b5a44d19-1dc6-4e7f-918d-814d2a650c4e 91870d2d-8a1c-45a4-97b7-4957a647e780 2024-09-19+02:00 16:28:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20240333 Construction et location de modulaires dans le cadre du relogement de la MJC Ferme Giaume Le contrat est mixte : il comprend une part "ordinaire" à prix forfaitaire et une part "accord-cadre" à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la part à bons de commande, le quantitatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum : Sans minimum Maximum : 24 mois supplies Pour la part forfaitaire : - La période de préparation est d'une durée de 30 jours incompressibles et débute à compter de la date fixée par ordre de service. - Le délai plafond de fabrication et de pose (y compris les travaux intérieurs) est de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service. - Le délai de location est de 20 mois à compter de la date de fin de la pose (y compris des travaux intérieurs) des modulaires. - Le titulaire devra déposer le modulaire dans un délai d'un mois à compter de la fin de la durée de location. Pour la part à bons de commande : Le temps supplémentaire de location (au delà des 20 mois) éventuellement décidé par la maitrise d'ouvrage sera de 24 mois maximum. La durée d'exécution du marché de 49 mois correspond à la durée de la part forfaitaire à laquelle s'ajoute la durée de la part à bons de commande. La durée d'exécution du marché ainsi que la date prévisionnelle de début d'exécution sont données à titre indicatif 44211100 44211100 Mjc Ferme Giaume Cannes 06400 FRL03 FRA LOT-0000 sui-act La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used ef-stand La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used tp-abil La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1530055 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530055 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai de fabrication et de pose (y compris les travaux intérieurs) sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance de 5 % et 10% PME - Aucune garantie https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530055 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 14:00:00+02:00 false none none F-PF-1530055 Construction et location de modulaires dans le cadre du relogement de la MJC Ferme Giaume Le contrat est mixte : il comprend une part "ordinaire" à prix forfaitaire et une part "accord-cadre" à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la part à bons de commande, le quantitatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum : Sans minimum Maximum : 24 mois supplies 44211100 44211100 Mjc Ferme Giaume Cannes 06400 FRL03 FRA 2024-12-02+01:00 49 0