16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6938A4AF-080D-A6F3-40943C8A9152C1C8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 32444 23 rue de la Paix Annecy 74041 FRK28 FRA 46597 le Président 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0003 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Département de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie Annecy 74000 FRK28 FRA 6938A4D5-FD8D-72B0-043881A550D9D1A7 Mme Catherine ADAMI 0450332139 catherine.adami@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 6938A4E4-DF6E-F27F-7AA7FC948D6E54C9 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRK26 FRA 6938A4F3-C336-3B8B-4D080E063F760F21 Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30° Ri Cs 32444 Annecy 74041 FRK28 FRA 6938A516-C8B9-A2BA-67F7B154E534313D Services de la Commande Publique 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr 00571370-2024185/20242024-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 b6743df4-685d-4605-ad3a-dbc02ed717b9 05328511-ba97-44e3-8a43-817d1d951866 2024-09-19+02:00 15:43:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024A0683 Signalétique destinée aux bénéficiaires des subventions départementales dans le cadre de leurs obligations de communication Tout bénéficiaire de subvention doit mentionner le soutien financier du Département par une visibilité conforme aux obligations de communication prévues par les conventions et le "guide de communication pour les bénéficiaires d'une subvention attribuée par le Conseil départemental". Dans ce cadre, le Département fournit de la signalétique aux bénéficiaires afin qu'elle soit apposée sur le bâtiment, l'équipement ou le lieu de réalisation du projet. Ce marché a pour objet la fourniture, la livraison et éventuellement la pose de cette signalétique supplies Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques 1132000 44423450 44423450 Departement De La Haute-Savoie Direction Grands Evénements Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA LOT-0000 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds t-requ true 2028 1530161 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530161 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530161 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-23+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1530161 Signalétique destinée aux bénéficiaires des subventions départementales dans le cadre de leurs obligations de communication Tout bénéficiaire de subvention doit mentionner le soutien financier du Département par une visibilité conforme aux obligations de communication prévues par les conventions et le "guide de communication pour les bénéficiaires d'une subvention attribuée par le Conseil départemental". Dans ce cadre, le Département fournit de la signalétique aux bénéficiaires afin qu'elle soit apposée sur le bâtiment, l'équipement ou le lieu de réalisation du projet. Ce marché a pour objet la fourniture, la livraison et éventuellement la pose de cette signalétique supplies 1132000 44423450 44423450 Departement De La Haute-Savoie Direction Grands Evénements Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2024-12-20+01:00 48 Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois 3 La consultation comporte3 reconduction(s)