16 https://www.mnhn.fr ORG-0001 Museum National d'Histoire Naturelle 57 rue CUVIER PARIS 75005 FR101 FRA 18004417400019 +33 171214656 marches@mnhn.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00571935-2024186/20242024-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 54a4486c-0607-40c0-b7e5-efe2c0ff327c bd7c39c5-0ee7-4e96-b425-7308d14359af 2024-09-23+02:00 12:20:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mnhn.e-marchespublics.com body-pl rcr ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open 24092-S-AC 24092-S-AC Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle. services 2600000 66133000 LOT-0001 ef-stand La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant la pièce définie ci-dessous permettant l'évaluation de la capacité économique et financière : - Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. tp-abil La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles et techniques : - Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. other - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1043303.html none performance not-allowed no required quality Critère 1 : Outil de gestion des commandes (30%) Sous-critère 1.1 : Modalités de gestion des commandes et de livraison (10%) Sous-critère 1.2 : Modalités de recharge des cartes (10%) Sous-critère 1.3 : Modalités de suspension temporaire de la carte (5%) Sous-critère 1.4 : Conditions de gestion des fins de millésimes (5%) quality Critère 2 : Outil de suivi pour les utilisateurs (25%) Sous-critère 2.1 : Facilité d'accès et ergonomie du site (15%) Sous-critère 2.2 : Qualité des informations présentes sur le site (10%) quality Critère 3 : Suivi des prestations et assistance (25%) Sous-critère 3.1 : Assistance aux utilisateurs (10%) Sous-critère 3.2 : Assistance aux bénéficiaires (10%) Sous-critère 3.3 : Outils de reporting (5%) price Critère 4 : Prix noté sur la base du DQE (20%) Critère 4 : Prix noté sur la base du DQE (20%) ORG-0001 https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1043303.html 120 - Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public, - Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat, - Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc). ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-23+02:00 12:00:00+02:00 Muséum national d'histoire naturelle Service des Achats 47 rue Cuvier 75005 Paris false fa-wo-rc none 24092-S-AC Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle. services La durée du marché court à compter de la notification du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. L'accord-cadre pourra, le cas échéant, être reconduit tacitement pour une période de 12 mois, renouvelable 3 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Montant minimum: Sans minimum. Montant maximum* : 650 000 euros HT par an. *Il ne s'agit pas d'une estimation mais d'un montant maximum par an contractuel. La proposition de variante est autorisée (notamment sur la partie financière) dans la limite de 3 variantes. La présentation d'une offre de base est obligatoire et son absence conduira au rejet de l'offre dans son ensemble. true 66133000 4 L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. L'acheteur se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-4 du Code de la commande publique, des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.