16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A26424BD-ECB0-4D93-319423B7113AB85E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://lecotentin.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Cotentin 8 rue des Vindits Cherbourg en Cotentin 50130 FRD12 FRA 63382 MARGUERITTE David Président 0250791610 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté d'Agglomération du Cotentin Cherbourg-En-Cotentin 50100 FRD12 FRA A26424DB-D2C2-3CBB-13DF401A6B272C02 Elodie MANDART 0250791759 elodie.mandart@lecotentin.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA A26424E7-DE72-1CC6-FF0740F41978DEC2 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00572037-2024186/20242024-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 cf6f7e27-00c8-4403-a6ac-a9a0fa673e5e cfd277f5-8ce4-4aae-9bad-0bbb5c335ad5 2024-09-20+02:00 18:21:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false PPA-24-02 Réalisation des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement du service public de la rénovation de l'habitat La forme retenue est un marché à prix mixte, composé pour partie de prix forfaitaire et pour partie de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires sont exécutées selon la technique de l'accord cadre, donnant lieu à l'émission de bon de commande, avec un montant maximum de 2 900 000 euro(s) HT pour la durée du marché services 79400000 79400000 Communauté d'Agglomération du Cotentin Cherbourg-En-Cotentin 50100 FRD12 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - L'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique dans le cadre de Mon Accompagnateur Rénov' (agrément au titre de l'article L.232-3 du code de l'énergie) ; - L'accompagnement dans le cadre de travaux liés à l'accessibilité ou l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap (habilitation de l'Anah ou agrément au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation) ; - L'accompagnement dans le cadre de travaux de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé (habilitation Anah ou agrément au titre l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation) used not-allowed no-eu-funds false 1529234 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529234 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529234 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-22+02:00 12:30:00+02:00 Cherbourg-En-Cotentin false none none S-PF-1529234 Réalisation des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement du service public de la rénovation de l'habitat La forme retenue est un marché à prix mixte, composé pour partie de prix forfaitaire et pour partie de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires sont exécutées selon la technique de l'accord cadre, donnant lieu à l'émission de bon de commande, avec un montant maximum de 2 900 000 euro(s) HT pour la durée du marché services 79400000 79400000 Communauté d'Agglomération du Cotentin Cherbourg-En-Cotentin 50100 FRD12 FRA 2025-01-01+01:00 36 0