16 ORG-0001 Communauté d'agglomération de Haguenau null 84, route de Strasbourg Haguenau 67504 FRF11 BP 50244 FRA 20006787400079 0388539855 marches.publics@bischwiller.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00572586-2024186/20242024-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7fd586c7-8b41-4b02-867c-ed3a6e3fba2b 52157a88-77c6-44d5-9701-02ec63afff80 2024-09-23+02:00 10:30:51+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://alsacemarchespublics.eu la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le RC 2 2 false Le présent accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT pour le lot 01 et 150 000 euros HT pour le lot 02. open false 2024-Inv-zones-humides Réalisation d'un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - accord-cadre à bons de commande (2 lots) Réalisation d'un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - accord-cadre à bons de commande (2 lots) services 1400000 71313000 LOT-0001 ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds false FRA 2024-Inv-zones-humides non-restricted-document https://alsacemarchespublics.eu none performance no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont mentionnés dans le règlement de consultation. https://alsacemarchespublics.eu 90 recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2024-10-28+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-28+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 01 : Inventaire des zones humides sur le territoire de la CAH hors Forêt de Haguenau Lot 01 : Inventaire des zones humides sur le territoire de la CAH hors Forêt de Haguenau services 71313000 2024-11-01+02:00 2028-11-01+02:00 LOT-0003 ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds false FRA 2024-Inv-zones-humides non-restricted-document https://alsacemarchespublics.eu none performance no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont mentionnés dans le règlement de consultation. https://alsacemarchespublics.eu 90 recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2024-10-28+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-28+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-Inv-zones-humides Lot 02 : Inventaire des zones humides en Forêt de Haguenau Lot 02 : Inventaire des zones humides en Forêt de Haguenau services 71313000 2024-11-01+02:00 2028-11-01+02:00