2024-09-20+02:0000:00:00+02:001d251355-9960-442d-8a0a-5280e3cb936b-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés le 20/09/24. Les documents mis à jour portent la mention Ind.C, il s'agit de: BIN-1578- Clauses techniques.Ind.C - Erratum conduite gaz et BIN-1578-Métré détaillé . Ind.C - Locaux modulaires. Suite à l'interrogation de la Ville de Binche, il apparait qu'il y a connaissance d’une conduite de gaz qui traverse le parking, pour l’alimentation de la salle de sports du DBM. La cabine gaz avec le compteur est, quant à elle, située en limite de parcelle, le long de la rue du Cœur Dolent. La position et la profondeur de la conduite ne sont pas connus, et nous ne disposons d’aucun plan de localisation (voir éventuellement si elle serait reprise sur les plans d’impétrants avec Klim Cicc). C’est pourquoi nous préconisons de réaliser des sondages préalables à la dépose des modules temporaires. Une étude de charge des fondations des modules sur le sol/sous-sol, nous semble également nécessaire, afin de ne pas endommager la conduite, et prendre les éventuelles dispositions nécessaires pour sa préservation (à réaliser sur base des résultats des sondages et du tracé de la conduite). 16https://www.cpasbinche.be/ORG-0001CPAS de BincheRue de la Triperie 16Binche7130BE329BEL0212.156.321Aurélie Barbosa-GarciaAssistante juridique+32 64312738+32 64341226service.juridique@cpasbinche.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002CONSEIL D'ETATrue de la science 37Bruxelles1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.be00572690-2024186/20242024-09-24+02:002.3eforms-sdk-1.10c503d011-1b0a-43c2-92a4-1d9823e7eed598ce38d8-bbac-4302-99a9-7ce7eb3813f22024-09-20+02:0000:00:00+02:00012024-09-24+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.belasoc-proORG-0001nati-ground(voir DUME)openPPP0HY-489/4149/BIN-1578Placement et installation de locaux modulaires temporaires (Projet de rénovation de la crèche)Le présent marché a pour objet : - Le placement de locaux modulaires temporaires pour une durée estimée de 14 mois. - Le placement d’un conteneur maritime de stockage pour une durée estimée de 14 mois. Ce marché englobe les fournitures des locaux modulaires et du conteneur, les transports, la main d’œuvre, la location et tous les moyens nécessaires à l’exécution du marché. Pour les clauses administratives et techniques complètes et contractuelles, merci de vous référer au cahier des charges du Bureau d'études ADEM.supplies44211100LOT-0001sui-actPour plus de renseignements sur le DUME: https://bosa.belgium.be/fr/applications/document-unique-de-marche-europeen-dume Pour créer un DUME: https://dume.publicprocurement.be/gdprotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; * Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et règlementaires, soit en numéraire, ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif. Le cautionnement peut également être constitué auprès d’un autre organisme remplissant une fonction similaire ou par une garantie accordée par un établissement de crédit respectant la législation relative aux statuts et contrôle des établissements de crédit. L’adjudicataire doit fournir la preuve de la constitution du cautionnement au fonctionnaire dirigeant dans les trente (30) jours calendrier suivant le jour de la conclusion du marché, sauf délai plus long prévu soit au moment de la notification, soit au moment de l’ordre de commencement. Ce délai est suspendu pendant la période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire. » Cette preuve, signée par le déposant, indique au profit de qui le cautionnement est constitué. Son affectation précise par l’indication sommaire de l’objet du marché et de la référence des documents du marché, ainsi que le nom, le prénom et l’adresse complète de l’adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention “bailleur de fonds” ou “mandataire”, suivant le cas. La demande par l'adjudicataire de procéder à la réception : 1. en cas de réception provisoire : tient lieu de demande de libération de la première moitié du cautionnement ; 2. en cas de réception définitive : tient lieu de demande de libération de la seconde moitié du cautionnement, ou, si une réception provisoire n'est pas prévue, de demande de libération de la totalité de celui-ci. Le délai de garantie (art 92§2) est de deux ans à dater de la réception provisoire. Le cautionnement est libéré par moitié : la première, après la réception provisoire de l'ensemble du marché, la seconde, après la réception définitive, dans les deux cas, déduction faite des sommes éventuellement dues par l'entrepreneur à l’adjudicateur. » * Pour plus d’informations concernant les cautionnements, vous pouvez consulter le site : https://finances.belgium.be/fr/pai/e-depo)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/489/HY/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-10-07+02:0010:00:00+02:002024-10-07+02:0010:00:00+02:00Salle du Conseil, rue de la Triperie, 16-18falsenonenoneBIN-1578_1Placement et installation de locaux modulaires temporaires (Projet de rénovation de la crèche)Le présent marché a pour objet : - Le placement de locaux modulaires temporaires pour une durée estimée de 14 mois. - Le placement d’un conteneur maritime de stockage pour une durée estimée de 14 mois. Ce marché englobe les fournitures des locaux modulaires et du conteneur, les transports, la main d’œuvre, la location et tous les moyens nécessaires à l’exécution du marché. Pour les clauses administratives et techniques complètes et contractuelles, merci de vous référer au cahier des charges du Bureau d'études ADEM.supplies4421110044211100Parking Salle Omnisports DBMRue du Cœur Dolent 6Binche7130BE329BEL2024-10-25+02:0000:00:00+02:002024-12-20+01:0000:00:00+01:00