17 false false http://www.e-occitanie.fr http://www.e-occitanie.fr ORG-0001 SMAEP Montbazens-Rignac Zone artisanale du Fargal Aveyron MONTBAZENS 12220 FRJ22 FRA 20006863300011 S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC +33565806150 contact@smaepmr.fr https://www.conseil-etat.fr http://www.conseil-etat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Toulouse cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00572692-2026159/20262026-08-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 81904483-64a3-47f1-ae90-651286cd0f97 68eb0d87-2c50-43fa-b998-1af1e2f81872 2026-08-17+02:00 21:41:19+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.e-occitanie.fr water ORG-0001 epo-procurement-document open false 2027-Prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac Gestion du service et renouvellement patrimonial pour la production du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Motnbazens-Rignac services 690000 7640000 65130000 41110000 Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (Unité de production d'eau potable de Salgues et Unité de production d'eau potable de Lassouts, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du Dce) du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac. Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes : - partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-Cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 690 000 euroHt sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires. Salgues hautes Condom d'aubrac 12470 FRJ22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed false FRA l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.e-occitanie.fr Financement par les ressources propres de l'acheteur , compte 604 none epo-procurement-document false performance Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des entreprises no not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations analysé suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation ORG-0001 https://www.e-occitanie.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA https://www.e-occitanie.fr required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 15:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2027-prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac Gestion du service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac services Lles ouvrages, objet de la présente consultation comprennent principalement : 1 barrage d'eau brute Catégorie B, 3 prises d'eau en rivière, 1 usine de traitement d'eau potable de 900m3/h, 1 usine de traitement d'eau potable de 360m3/h, 5 réservoirs principaux d'eau traitée de 2000 à 10000m3, un accélérateur, 39,2km de réseau d'adduction eau brute et eau traitée, Dn60 à Dn600 acier soudé et fonte. Une visite sur site facultative d'une journée aura lieu le Lundi 07/09/2026. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations ont pour objets la PRODUCTION du service public d’eau potable du Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 690 000€ HT. Il est décomposé en 2 parties distinctes : - Partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum avec un maximum de 690 000 €HT y compris période de reconduction éventuelle, traité à prix unitaires. 690000 7640000 65130000 41110000 Département de l'aveyron, communes de Saint Chely d'aubrac (12470), Condom d'aubrac (12470), Saint Côme d'olt (12500), Lassouts (12500) et Gabriac (12340) Salgues hautes Condom d'aubrac 12470 FRJ22 FRA 2027-01-01+02:00 4 1 Possibilité d'une reconduction de 1 an