16 ORG-0001 DGDDI Bureau Achats 11 RUE DES DEUX COMMUNES Montreuil 93100 FR106 FRA 11000201100044 0157534465 dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Seine-saint-denis Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 Tribunal administratif de Montreuil 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00572915-2024186/20242024-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e67ad5e1-fc62-4bd3-b4df-8dc3d3e50f45 84b0be10-6cd9-43dd-9ad4-f13c50297566 2024-09-20+02:00 18:32:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Se reporter au règlement de la consultation open 2024-41 Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) basés en Outre-Mer. La présente consultation vise à assurer le maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) basés en Outre-Mer. En détail, le marché comprend : des prestations de maintenance préventive ; des prestations de maintenance corrective ; des prestations visant l'acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables. services 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, soit trois (3) ans, reconductible tacitement une fois pour une période de douze (12) mois, soit un (1) an. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 50240000 LOT-0001 ef-stand Se reporter au règlement de la consultation tp-abil Se reporter au règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds 2024-41 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none performance no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le DCE. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-15+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-41 MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES VEDETTES DE LA GARDE-CÔTES DE LA DOUANE PRÉSENTES EN OUTRE-MER Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens maritimes de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) déployés aux Antilles et en Guyane, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. services Afin de favoriser l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique par le biais d'une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire. Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Il s'agit de jeunes entre 16 et 25 ans, d'un niveau de qualification inférieur à celui mentionné aux articles L. 313-7 du Code de l'éducation et D.313-59 du Code de l'éducation. Cette action de remobilisation est suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. En cas de réalisation en dehors du territoire national, cette action est mise en oeuvre par tout dispositif équivalent, impliquant des personnels éducatifs engagés dans la lutte contre le décrochage scolaire. Le volume horaire minimal exigé est de neuf cents (900) heures, à réaliser pendant la période ferme du marché. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite. 11625000 50200000 36