16 ORG-0001 Métropole du Grand Nancy 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. n°80036 NANCY Cedex 54035 FRF31 FRA 24540067600012 0383918391 marches@grandnancy.eu ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 Métropole du Grand Nancy 22 - 24 VIADUC KENNEDY NANCY CEDEX 54035 FRF31 FRA FRF3154035 0383174343 marches@grandnancy.eu ORG-0005 Métropole du Grand Nancy 22 - 24 VIADUC KENNEDY NANCY CEDEX 54035 FRF31 FRA FRF3154035 0383174343 marches@grandnancy.eu ORG-0006 Métropole du Grand Nancy 22 - 24 VIADUC KENNEDY NANCY CEDEX 54035 FRF31 FRA FRF3154035 0383174343 marches@grandnancy.eu 00573760-2024186/20242024-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.7 35e45280-13d4-477a-96ef-794311bdec83 e099d57b-0bbd-4b4a-88c2-1b2044f73aa9 2024-09-23+01:00 10:50:34+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 labour-law / open false MGN_2024_034_CM Evacuation - destruction des véhicules abandonnés - Fourrière automobile métropolitaine-. La présente consultation concerne la destruction/ l’évacuation des véhicules abandonnés jusqu’à la fourrière automobile métropolitaine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s’agit d’un marché de recettes. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, la mise en œuvre des prestations ne permet pas l'allotissement du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite sont définies à l'article 5.2 du RC. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis. services Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Date et heure limites de réception des offres : 25 octobre 2024 à 16h00 50190000 LOT-0001 other not-allowed eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33203 none no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33203 ORG-0006 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed false 2024-10-25+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services 50190000 48 / Pas de renouvellement