3cba0ecb-a327-4a8c-b01d-7810b6a805c7-01 La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 08/10/25 (14.00) PROCEDURE update-add 16 https://eureennormandie.fr/ ORG-0001 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 22270229200012 Service de la commande publique 27 +33 232315050 marchespublics@eure.fr http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76005 FR101 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00573818-2025168/20252025-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 457e88ed-5529-4691-9415-c375cb11ee89 23f10e32-2341-4881-904c-21d0b1317d97 2025-09-01+02:00 15:52:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1IG-542/5466/DPL25030 Mise à disposition de bâtiments modulaires (achat et/ou location) Installation, vente et/ou location de bâtiments modulaires pour le Département de l'Eure et le SDIS de l'Eure. Le marché concerne également le déplacement et la reprise de bâtiments modulaires dont le Département ou le SDIS seraient déjà propriétaires. supplies 2400000.00 44211100 FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix (ce critère sera jugé au regard du scénario hypothétique) Le critère prix sera apprécié à partir du scénario hypothétique (scénario non contractuel). Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 50 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas, remise comprise (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat, remise comprise Les prix indiqués dans le scénario hypothétique doivent être ceux indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires. Une offre ne comportant pas de BPU sera qualifiée d'irrégulière. La remise doit correspondre à celle indiquée dans l'acte d'engagement. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le BPU et l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du scénario hypothétique sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du scénario hypothétique qui sera pris en considération. poi-exa 20 quality Moyens humains et matériels Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre : - Moyens humains, expertise et organisation des prestations - 15 points L'entreprise doit décrire ses moyens humains pour l'ensemble des prestations Encadrement et direction de l'usine et des chantiers : CV, qualifications et expériences Nombre de compagnons de l'entreprise par tâche spécifique : CV, qualifications et expériences Prestations sous-traitées et méthodologie employée Détail sur le bureau d'études interne (ou externe) : chargé d'études, chargé de structure, dessinateur... : CV, qualifications et expériences ==> transmettre un exemple de plan et note de calcul Note sur l'organisation générale (organigramme, capacité d'adaptation, continuité de service...) Note sur la gestion de la phase réception et garantie de parfait achèvement - Moyens matériels et logistique - 5 points (limité à 2 pages) L'entreprise doit décrire ses moyens matériels et logistiques Matériels et engins utilisés (en propriété et en location) Disponibilité et maintenance du matériel Logistique d'approvisionnement et stockage poi-exa 8 quality Propreté, tri, hygiène et sécurité - Moyens et méthodologie pour assurer la propreté générale et le tri des déchets - 4 points (limité à 2 pages) L'entreprise doit décrire succinctement les moyens humains et les méthodes qu'elle met en oeuvre pour assurer la propreté générale et le tri des déchets Moyens humains, formations Nom ou qualité du responsable des mesures Méthodes et démarches qualité (ISO, procédures internes, contrôle qualité...) Moyens en matériel et en temps mis à disposition - Moyens particuliers pour l'hygiène et la sécurité du chantier - 4 points (limité à 2 pages) L'entreprise doit décrire succinctement les moyens humains et les méthodes qu'elle met en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité Moyens humains, formations Nom ou qualité du responsable des mesures Démarches qualité (ISO, procédures internes, contrôles qualité...) Gestion des risques et mesures de sécurité (PPSPS, formations, EPI) Moyen individuel et collectif, en matériel et en temps à disposition poi-exa 7 quality Politique environnementale de l'entreprise Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre: L'entreprise doit décrire sa politique environnementale en précisant ce qui sera déployé dans le cadre de cet accord-cadre (réemploi des matériaux, innovation/proposition de nouvelles méthodes de construction, matériel, suivi de l'impact environnemental, mesures éco-responsables...) - limité à 2 pages poi-exa 10 quality Fihes techniques des éléments "caractéristiques communes" (CCTP4.1) Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre : L'entreprise doit fournir des fiches techniques ou un descriptif détaillé des installations prévues dans les bâtiments modulaires (hors demande spécifique du MOA) Charges et surcharges Structure Menuiseries extérieures Cloisonnement Revêtement de sol Plafond Protection incendie Chauffage Distribution électrique Équipements sanitaires poi-exa 5 quality Planning du scénario fictif L'entreprise devra transmettre un exemple de planning détaillé pour l'ensemble du projet fictif comprenant les différentes phases (études, usines, chantier, réception, garanties) et les moyens mis en oeuvre (y compris la gestion des sous-traitants) ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-08+02:00 14:00:00+02:00 2025-10-08+02:00 14:00:00+02:00 false 3 none fa-w-rc DPL25030_1 Mise à disposition de bâtiments modulaires (achat et/ou location) Installation, vente et/ou location de bâtiments modulaires pour le Département de l'Eure et le SDIS de l'Eure. Le marché concerne également le déplacement et la reprise de bâtiments modulaires dont le Département ou le SDIS seraient déjà propriétaires. supplies 2400000.00 44211100 Territoire du Département de l'Eure Territoire du Département de l'Eure EVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.