307abb22-0a43-4b30-8894-d9b460654665-01 Remise des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 25/09/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 25/09/2025 à 13h30 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3BC6B7AB-D34A-C26E-DE2C6552961542FE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.comcomgq.com/ ORG-0002 Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras Passage des écoles Bp 12 Guillestre 05600 FRL02 FRA 54242 MOULIN Dominique Le Président 0492450462 contact@comcomgq.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 3BC6B7CA-F336-DDB0-165133F675BDED3A 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00573867-2025168/20252025-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5f67974b-e093-4f18-8206-7c5a44e31302 33202675-cfa3-481e-9577-5052325bb5fc 2025-09-01+02:00 17:51:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-17 Suivis écologiques et environnementaux des travaux de réhabilitation du Guil et de protection contre les crues de la plaine de Chateau-Ville-Vieille (05) Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022 avec pour objectifs principaux de : - réduire les risques torrentiels de submersion ; - assurer la pérennité des ouvrages et leur usage associé de desserte routière ; - restaurer le bon fonctionnement et le bon état écologique du Guil et de ses annexes. Un dossier de demande d'autorisation environnementale de travaux a été déposé en décembre 2022 auprès des services de l'Etat pour instruction. L'enquête publique se tiendra du 25 aout au 24 septembre 2025. Aussi, la présente consultation consiste à réaliser le suivi écologique et environnemental des travaux conformément aux mesures ERC définies au dossier d'autorisation environnementale et en particulier aux dossiers d'évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation à la destruction d'espèces et d'habitats protégés services 90700000 90711000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1694052 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694052 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694052 6 Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2025-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-25+02:00 13:30:00+02:00 false none none S-PF-1694052 Suivis écologiques et environnementaux des travaux de réhabilitation du Guil et de protection contre les crues de la plaine de Chateau-Ville-Vieille (05) Un projet de réhabilitation du Guil et de protection contre les inondations de la plaine de Château-Ville-Vieille a été défini au stade avant-projet en 2022 avec pour objectifs principaux de : - réduire les risques torrentiels de submersion ; - assurer la pérennité des ouvrages et leur usage associé de desserte routière ; - restaurer le bon fonctionnement et le bon état écologique du Guil et de ses annexes. Un dossier de demande d'autorisation environnementale de travaux a été déposé en décembre 2022 auprès des services de l'Etat pour instruction. L'enquête publique se tiendra du 25 aout au 24 septembre 2025. Aussi, la présente consultation consiste à réaliser le suivi écologique et environnemental des travaux conformément aux mesures ERC définies au dossier d'autorisation environnementale et en particulier aux dossiers d'évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation à la destruction d'espèces et d'habitats protégés services 90700000 90711000 2025-10-01+02:00 2038-12-31+01:00