16 ORG-0001 ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 VIRIAT BOURG-EN-BRESSE Cedex 01004 FRK21 FRA 25010236500054 0474451470 organom@organom.fr ORG-0003 Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes Immeuble Le Saxe 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 3 69427 FRK26 FRA 13001003601385 0472847859 ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 184, rue Duguesclin LYON CEDEX 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00574070-2024186/20242024-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a6683022-e5c7-4259-88c6-788b6cbd37b5 cc884e2f-c902-4c56-a8b1-a56b2530d227 2024-09-23+02:00 15:02:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 distorsion Voir article 5 du règlement de consultation. open 0082024 AMO pour l'élaboration de l'avant-projet et des dossiers administratifs du projet d'extension des activités de stockage du pôle de valorisation de la Tienne AMO pour l'élaboration de l'avant-projet et des dossiers administratifs du projet d'extension des activités de stockage du pôle de valorisation de la Tienne services 277000 71335000 LOT-0001 sui-act Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, ayant un objet similaire à la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, dont une référence concernant l'élaboration d'un DDAE pour des activités de stockage de déchets. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds false FRA FRA documents de marché non-restricted-document http://marchespublics.ain.fr true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. none performance no required not-allowed per-exa 25 quality 1.1 Moyens humains mis en oeuvre (organisation, effectifs dédiés aux missions, références, CV et expertises des intervenants et du chef de projet). per-exa 25 quality 1.2 Méthodologie de travail et cohérence du planning. per-exa 10 quality 1.3 Optimisation de la date engageante de dépôt des dossiers réglementaires complets (dépôt DDAE avant le 27/10/2025). per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 http://marchespublics.ain.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true 2024-10-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none AMO pour l'élaboration de l'avant-projet et des dossiers administratifs du projet d'extension des activités de stockage du pôle de valorisation de la Tienne AMO pour l'élaboration de l'avant-projet et des dossiers administratifs du projet d'extension des activités de stockage du pôle de valorisation de la Tienne services 277000 71335000 2025-01-15+02:00 30