7fa59c14-1991-438f-9a81-0dbaf5111fa4-02 cor-buy Par décision de l'acheteur, faute de fonds suffisants, le marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. Cette décision intervient avant la date de remise des offres, prévue le 23/09/2024 à 12h00. 16 ORG-0001 Ministères Sociaux, DFAS/SDADD 78, rue Olivier de Serres Paris 75015 FR101 FRA 11000201100044 0000000000 camille.cao@sg.social.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75015 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.taparis@juradm.fr 00574222-2024186/20242024-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 24614ea7-3ba2-4161-b34d-8fb33012eef7 43b8a6be-1b6e-4a86-84e4-2d432989e2a5 2024-09-20+02:00 18:09:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 bankr-nat Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du RC. open Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagement de la salle CRDM sur le site de Duquesne à Paris Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagement de la salle CRDM sur le site de Duquesne à Paris services En application de l'article 5 du CCTP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'œuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration de la durée de la garantie de parfait achèvement de l'opération de travaux. La rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations décrites par le CCAP et le CCTP du marché. 71000000 LOT-0001 tp-abil chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ef-stand chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles tp-abil présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. tp-abil l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché no-eu-funds PRA023373 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none performance not-known not-allowed required per-exa 40 quality Critère 1 : Critère technique : Compréhension des attentes, enjeux et contraintes du projet (40 %) - Sous-critère 1 ; Compréhension de la problématique du projet (20 %) : méthodologie proposée pour garantir les objectifs du cahier des charges - Sous-critère 2 ; Cohérence du planning enveloppe proposé comprenant les études et les travaux jusqu'à la réception (10 %) : délais des missions (Cf annexe 1 à l'AE) incluant un planning et une description des étapes pour chaque élément de mission - Sous-critère 3 ; Moyens et méthodes envisagés pour la maitrise des coûts (Enveloppe financière) (10 %) per-exa 20 quality Critère 2 : Critère technique : Qualité de l'organisation interne de l'équipe à chaque étape du projet (20 %) - Sous-critère 1 ; Pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation du projet (10 %) : organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché, constitution de l'équipe affectée au projet, avec indication de la fonction de chaque intervenant dans le projet - Sous-critère 2 ; Qualité des Moyens humains et techniques mis en place pour répondre aux besoins du projet (10 %) : CV de l'ensemble des intervenants dédiés au projet per-exa 40 price Montant de la DPGF: (40 %) https://www.marchespublics.gouv.fr 6 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-20+02:00 18:05:00+02:00 false none none PRA023373 Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagement de la salle CRDM sur le site de Duquesne à Paris Les principaux objectifs d'aménagement de la salle sont l'aménagement hybride de la salle, la création d'un dégagement supplémentaire de 2UP min, le changement CTA à calibrer pour 399 personnes, la vérification des aspects sécuritaires (système de sécurité incendie, éclairage de sécurité…), la vérification du cumul des évacuations, la vérification des accès PMR. services Le marché objet de la présente consultation est un marché forfaitaire. 71000000 2024-09-20+02:00 2024-09-23+02:00