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1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: SIDELEC Réunion
Status prawny nabywcy: Instytucja lokalna
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Ogólne usługi publiczne
Sektor działalności podmiotu zamawiającego: Działalność dotycząca sektora energii elektrycznej
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: Installation photovoltaïque villageoise avec réseau de distribution BT et insertion paysagère - Commune de LA POSSESSION - MAFATE - AURERE
Opis: La présente consultation a pour objet l'exécution sur la commune de La Possession à Mafate sur Aurère, pour le compte du Sidélec Réunion, maître d'ouvrage, des travaux de réalisation d'une installation photovoltaïque autonome avec stockage (batterie Lithium-Fer-Phosphate) et d'un réseau de distribution d'électricité basse tension enfoui sous les sentiers et végétalisation des abords de la centrale.
Identyfikator procedury: 6fb791bf-838c-49cf-a20a-201824aeea41
Rodzaj procedury: Otwarta
Procedura jest przyspieszona: nie
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45251100 Roboty budowlane w zakresie budowy elektrowni
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 45231400 Roboty budowlane w zakresie budowy linii energetycznych, 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych, 45232200 Roboty pomocnicze w zakresie linii energetycznych
2.1.2.
Miejsce realizacji
Adres pocztowy: Aurère Mafate
Miejscowość: La Possession
Kod pocztowy: 97419
Podpodział krajowy (NUTS): La Réunion (FRY40)
Kraj: Francja
Informacje dodatkowe: Les caractéristiques principales des travaux à réaliser sont décrites dans les différents Cahiers des Clauses Techniques Particulières, leurs annexes et les CDPGF du DCE. Il s'agit principalement, pour la réalisation de l'ouvrage : - Défrichage et terrassement du terrain ; - Fourniture et réalisation d'un local technique solaire en bois sous tôle avec son radier béton ; - Fourniture, pose, raccordement et mise au point de l'installation photovoltaïque autonome avec système de stockage batterie LiFePO4 ; - Réalisation d'un réseau Basse Tension enterré, yc la coupe éventuelle de certains arbres ; - Transport sur site par héliportage de l'ensemble des installations à construire et personnels ; - Evacuation des anciens générateurs photovoltaïques et des appareils électroménagers obsolètes ; - Travaux d'aménagement paysager par végétalisation des différents sites de la centrale de production (épierrage, fourniture et plantation de plants, fourniture et pose d'une cuve de récupération des eaux pluviales sur le local technique solaire, etc).
2.1.3.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 2 151 000,00 EUR
2.1.4.
Informacje ogólne
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/25/UE
Code de la commande publique en vigueur en France - Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique
2.1.5.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Maksymalna liczba części zamówienia, na które jeden oferent może składać oferty: 4
Warunki zamówienia:
Maksymalna liczba części zamówienia, których można udzielić jednemu oferentowi: 4
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Powody wykluczenia źródła: Dokumenty zamówienia
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0003
Tytuł: Lot 03 (T3E3) - Travaux réseau Basse Tension (BT)
Opis: o Le présent lot ne comporte pas de tranche. Il concerne l'ensemble des travaux relatifs à la réalisation du réseau de distribution basse tension enterré sous les sentiers, depuis le générateur photovoltaïque jusqu'aux tableaux de distribution chez les usagers en partie privative, y compris ouverture et fermeture des tranchées. Le dossier comporte une solution de base à laquelle les candidats sont tenus de répondre. Pour le lot 03, les variantes sont autorisées pour le réseau BT. Des optimisations de tracé peuvent être proposées permettant de limiter les travaux en terrains difficiles (zones minérales et/ou arborées).
Wewnętrzny identyfikator: Projet de Marché N°2025004030-T3E-Lot 03 (T3E3)
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45231400 Roboty budowlane w zakresie budowy linii energetycznych
Opcje:
Opis opcji: Le présent lot 3 ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.2.
Miejsce realizacji
Adres pocztowy: Aurère Mafate
Miejscowość: La Possession
Kod pocztowy: 97419
Podpodział krajowy (NUTS): La Réunion (FRY40)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 58 Tygodnie
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 0
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 705 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.7.
Zamówienia strategiczne
Podejście do ograniczania wpływu na środowisko: Inne
Promowany cel społeczny: Możliwości zatrudnienia osób długotrwale bezrobotnych, znajdujących się w niekorzystnej sytuacji lub osób niepełnosprawnych
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Uwaga
Kryterium: Inne wymagania ekonomiczne lub finansowe
Opis kryterium selekcji: ¤ Capacité économique et financière Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Kryterium: Odpowiednie kwalifikacje edukacyjne i zawodowe
Opis kryterium selekcji: ¤ Capacité technique et professionnelle - références requises Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. (***) Pour le lot 3 : 1) L'entreprise doit disposer de personnels possédant : °L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR encadrant et AIPR travaux) et doit produire : - Formulaire CERFA complété ; - Justificatif fondant l'autorisation (formation, etc.). Les attestations de formation correspondantes doivent être remises avec le dossier de candidature. °L'habilitation électrique . hors tension : B1, B1v, B2, B2v . sous tension : B1t, B2t Le candidat doit produire les titres d'habilitations, les justificatifs de formation et les justificatifs de remise à niveau périodique éventuels pour les personnels qui seront en charge sur ce marché. 2) L'entreprise doit disposer de moyens matériels et humains : en travaux de terrassements. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. *En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant.
Kryterium: Wpis do rejestru handlowego
Opis kryterium selekcji: A) Candidature - Présentation au marché 1) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques et photovoltaïques. 2) Appui sur d'autres opérateurs Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique, accompagnés de toutes les pièces pour justifier de sa situation juridique, de son intégrité et de son éligibilité, de son autonomie ou de son lien ou de son partenariat par rapport à une entreprise d'étude en électrification rurale, de ses capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, ainsi que les références requises). En effet, en application de l'article R.2142-3 du code la commande publique, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. 3) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux. B) Candidature - Eléments justificatifs demandés ¤ Situation juridique Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : *Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. *Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent). *Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. *Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement). ¤ Autonomie *Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation renseignée et signée.
Kryterium: Środki zarządzania środowiskiem
Opis kryterium selekcji: ¤ Intégrité et éligibilité *Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le « Prix » de l'offre apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 60,00
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 40,00
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Dozwolone
Opis gwarancji finansowej: Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.
Termin składania ofert: 30/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Warunki dotyczące realizacji zamówienia: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Forma prawna, jaką musi przyjąć grupa oferentów, której udzielono zamówienia: En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique).
Zasady finansowe: Les travaux du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) à hauteur de 80 % et sur diverses lignes budgétaires du SIDELEC.
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
Aukcja elektroniczna: nie
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de la Réunion
Informacje o terminach odwołania: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: SIDELEC Réunion
5.1.
Część zamówienia: LOT-0005
Tytuł: Lot 04 (T3E4) - Travaux paysagers
Opis: o La tranche ferme porte sur l'ensemble des travaux relatifs à la végétalisation périphérique de la centrale photovoltaïque, depuis la préparation du terrain (y compris défrichage initial du terrain, mise en culture, transport, préparation et amendement du sol) jusqu'à la prise en charge de la garantie de parfait achèvement après réception des plans. o La tranche optionnelle porte sur de l'entretien complémentaire. Ainsi, ces travaux comportent principalement la réalisation du défrichage, de l'arrosage et de l'entretien de la surface plantée pendant une année complémentaire.
Wewnętrzny identyfikator: Projet de Marché N°2025004040-T3E-Lot 04 (T3E4)
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45232200 Roboty pomocnicze w zakresie linii energetycznych
Opcje:
Opis opcji: Tranche optionnelle : Le lot 4 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur des prestations de services (entretien).
5.1.2.
Miejsce realizacji
Adres pocztowy: Aurère Mafate
Miejscowość: La Possession
Kod pocztowy: 97419
Podpodział krajowy (NUTS): La Réunion (FRY40)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 43 Tygodnie
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 0
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 126 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.7.
Zamówienia strategiczne
Podejście do ograniczania wpływu na środowisko: Inne
Promowany cel społeczny: Możliwości zatrudnienia osób długotrwale bezrobotnych, znajdujących się w niekorzystnej sytuacji lub osób niepełnosprawnych
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Uwaga
Kryterium: Wpis do rejestru handlowego
Opis kryterium selekcji: A) Candidature - Présentation au marché 1) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques et photovoltaïques. 2) Appui sur d'autres opérateurs Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique, accompagnés de toutes les pièces pour justifier de sa situation juridique, de son intégrité et de son éligibilité, de son autonomie ou de son lien ou de son partenariat par rapport à une entreprise d'étude en électrification rurale, de ses capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, ainsi que les références requises). En effet, en application de l'article R.2142-3 du code la commande publique, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. 3) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux. B) Candidature - Eléments justificatifs demandés ¤ Situation juridique Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : *Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. *Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent). *Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. *Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement). ¤ Autonomie ¤ Autonomie *Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation renseignée et signée.
Kryterium: Inne wymagania ekonomiczne lub finansowe
Opis kryterium selekcji: ¤ Capacité économique et financière Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Kryterium: Odpowiednie kwalifikacje edukacyjne i zawodowe
Opis kryterium selekcji: ¤ Capacité technique et professionnelle - références requises Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. *En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant.
Kryterium: Środki zarządzania środowiskiem
Opis kryterium selekcji: ¤ Intégrité et éligibilité *Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 30,00
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le « Prix » de l'offre apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 70,00
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Opis gwarancji finansowej: Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.
Termin składania ofert: 30/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Warunki dotyczące realizacji zamówienia: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Forma prawna, jaką musi przyjąć grupa oferentów, której udzielono zamówienia: En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique).
Zasady finansowe: Les travaux du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) à hauteur de 80 % et sur diverses lignes budgétaires du SIDELEC.
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
Aukcja elektroniczna: nie
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de la Réunion
Informacje o terminach odwołania: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: SIDELEC Réunion
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: Lot 01 (T3E1) - Travaux photovoltaïques
Opis: o La tranche ferme porte sur l'Ensemble des travaux relatifs la réalisation de la centrale photovoltaïque et la fourniture et mise en oeuvre d'un système de stockage composé d'accumulateurs électrochimiques de technologie Lithium fer phosphate (LiFePO4), y compris terrassement et enceinte clôturée. o La tranche optionnelle porte sur l'exploitation et la maintenance. Ainsi, ces travaux comportent la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à la maintenance de la centrale pendant 2 années après la mise en exploitation
Wewnętrzny identyfikator: Projet de Marché N°2025004010-T3E-Lot 01 (T3E1)
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45251100 Roboty budowlane w zakresie budowy elektrowni
Opcje:
Opis opcji: Tranche optionnelle : Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur des prestations de services (exploitation maintenance).
5.1.2.
Miejsce realizacji
Adres pocztowy: Aurère Mafate
Miejscowość: La Possession
Kod pocztowy: 97419
Podpodział krajowy (NUTS): La Réunion (FRY40)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 58 Tygodnie
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 0
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 1 185 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.7.
Zamówienia strategiczne
Podejście do ograniczania wpływu na środowisko: Inne
Promowany cel społeczny: Możliwości zatrudnienia osób długotrwale bezrobotnych, znajdujących się w niekorzystnej sytuacji lub osób niepełnosprawnych
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Uwaga
Kryterium: Inne wymagania ekonomiczne lub finansowe
Opis kryterium selekcji: ¤ Capacité économique et financière Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Kryterium: Odpowiednie kwalifikacje edukacyjne i zawodowe
Opis kryterium selekcji: ¤ Capacité technique et professionnelle - références requises Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. (**) Pour le lot 1 : l'entreprise doit disposer de personnels possédant : °Les habilitations électriques spécifiques à ce type de travaux de pose de Panneaux photovoltaïques (PV) à titre professionnel notamment : . Habilitations BR PV . Habilitations BR avec mention PV et . Habilitation BP (opération de basse tension sur chaine photovoltaïque) . Habilitation pour les travaux en hauteur Produire les habilitations et les justificatifs de formation ainsi que les remises à niveau éventuelles pour les personnels qui seront en charge sur ce marché. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. *En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant.
Kryterium: Wpis do rejestru handlowego
Opis kryterium selekcji: A) Candidature - Présentation au marché 1) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques et photovoltaïques. 2) Appui sur d'autres opérateurs Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique, accompagnés de toutes les pièces pour justifier de sa situation juridique, de son intégrité et de son éligibilité, de son autonomie ou de son lien ou de son partenariat par rapport à une entreprise d'étude en électrification rurale, de ses capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, ainsi que les références requises). En effet, en application de l'article R.2142-3 du code la commande publique, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. 3) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux. B) Candidature - Eléments justificatifs demandés ¤ Situation juridique Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : *Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. *Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent). *Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. *Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement). ¤ Autonomie *Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation renseignée et signée.
Kryterium: Środki zarządzania środowiskiem
Opis kryterium selekcji: ¤ Intégrité et éligibilité *Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 60,00
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le « Prix » de l'offre apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 40,00
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Opis gwarancji finansowej: Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.
Termin składania ofert: 30/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Warunki dotyczące realizacji zamówienia: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Forma prawna, jaką musi przyjąć grupa oferentów, której udzielono zamówienia: En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique).
Zasady finansowe: Les travaux du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) à hauteur de 80 % et sur diverses lignes budgétaires du SIDELEC.
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
Aukcja elektroniczna: nie
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de la Réunion
Informacje o terminach odwołania: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: SIDELEC Réunion
5.1.
Część zamówienia: LOT-0002
Tytuł: Lot 02 (T3E2) - Travaux de réalisation du local technique solaire
Opis: Le présent lot ne comporte pas de tranche. Il concerne l'ensemble des travaux pour la réalisation d'un local technique à ossature bois pour l'implantation des organes de la centrale photovoltaïque autonome avec stockage. Le dossier comporte une solution de base à laquelle les candidats sont tenus de répondre. Pour le présent lot 02, les variantes seront autorisées pour le local technique solaire et pourront porter sur la nature des matériaux composant la structure porteuse ainsi que sur le mode de fabrication de la dalle béton (préfabrication avec assemblage in situ).
Wewnętrzny identyfikator: projet de Marché N°2025004020-T3E-Lot 02 (T3E2)
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45232200 Roboty pomocnicze w zakresie linii energetycznych
Opcje:
Opis opcji: Le présent lot ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.2.
Miejsce realizacji
Adres pocztowy: Aurère Mafate
Miejscowość: La Possession
Kod pocztowy: 97419
Podpodział krajowy (NUTS): La Réunion (FRY40)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 28 Tygodnie
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 0
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.7.
Zamówienia strategiczne
Podejście do ograniczania wpływu na środowisko: Inne
Promowany cel społeczny: Możliwości zatrudnienia osób długotrwale bezrobotnych, znajdujących się w niekorzystnej sytuacji lub osób niepełnosprawnych
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Uwaga
Kryterium: Wpis do rejestru handlowego
Opis kryterium selekcji: A) Candidature - Présentation au marché 1) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques et photovoltaïques. 2) Appui sur d'autres opérateurs Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique, accompagnés de toutes les pièces pour justifier de sa situation juridique, de son intégrité et de son éligibilité, de son autonomie ou de son lien ou de son partenariat par rapport à une entreprise d'étude en électrification rurale, de ses capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, ainsi que les références requises). En effet, en application de l'article R.2142-3 du code la commande publique, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. 3) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux. B) Candidature - Eléments justificatifs demandés ¤ Situation juridique Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : *Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. *Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent). *Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. *Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement). ¤ Autonomie *Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation renseignée et signée.
Kryterium: Inne wymagania ekonomiczne lub finansowe
Opis kryterium selekcji: ¤ Capacité économique et financière Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Kryterium: Odpowiednie kwalifikacje edukacyjne i zawodowe
Opis kryterium selekcji: ¤ Capacité technique et professionnelle - références requises Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. *En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant.
Kryterium: Środki zarządzania środowiskiem
Opis kryterium selekcji: ¤ Intégrité et éligibilité *Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 40,00
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: Le « Prix » de l'offre apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 60,00
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Dozwolone
Opis gwarancji finansowej: Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.
Termin składania ofert: 30/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Warunki dotyczące realizacji zamówienia: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Forma prawna, jaką musi przyjąć grupa oferentów, której udzielono zamówienia: En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique).
Zasady finansowe: Les travaux du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) à hauteur de 80 % et sur diverses lignes budgétaires du SIDELEC.
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
Aukcja elektroniczna: nie
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de la Réunion
Informacje o terminach odwołania: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: SIDELEC Réunion
8. Organizacje
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: Tribunal administratif de la Réunion
Numer rejestracyjny: 17974005500019
Adres pocztowy: 27 Rue Félix Guyon C.S. 61107
Miejscowość: Saint Denis
Kod pocztowy: 97404
Podpodział krajowy (NUTS): La Réunion (FRY40)
Kraj: Francja
Telefon: +262262924360
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: SIDELEC Réunion
Numer rejestracyjny: 25974102300024
Adres pocztowy: 10 rue Transversal Bel Air C.S. 91010
Miejscowość: Sainte suzanne
Kod pocztowy: 97441
Podpodział krajowy (NUTS): La Réunion (FRY40)
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: Le responsable achats - marchés publics
Telefon: +262262202619
Role tej organizacji:
Nabywca
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia
10. Zmiana
Poprzednia wersja ogłoszenia, która jest zmieniana: 806fd6ab-1378-4d5f-bb27-85d25d6e70de-02
Główny powód zmiany: Korekta nabywcy
Opis: Modifications: - dans l'Étendue du marché en objet, la valeur estimée hors TVA, - de la date limite de réception des offres et - des conditions de passation du marché, s'agissant des critères de sélection des candidatures.
10.1.
Zmiana
Identyfikator sekcji: LOT-0001
Identyfikator sekcji: LOT-0002
Identyfikator sekcji: LOT-0003
Identyfikator sekcji: LOT-0004
Opis zmian: Dans l'étendue du marché en objet, la valeur estimée hors TVA est 2 151 000,00 euros HT au lieu de 2 151 000 000,00 euros HT. La date limite de réception des offres est le 30 septembre 2025 à 12h00 (heure locale) au lieu du 16 septembre 2025 à 12h00 (heure locale). Dans les conditions de passation du marché, les critères de sélection des candidatures) ont été actualisés.
Dokumenty zamówienia zmieniono w dniu: 01/09/2025
Informacje o ogłoszeniu
Identyfikator/wersja ogłoszenia: 6f80f480-d3fb-4352-9421-7ae5f42743f5 - 01
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 17
Ogłoszenie – data wysłania: 01/09/2025 17:45:13 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 574364-2025
Numer wydania Dz.U. S: 168/2025
Data publikacji: 03/09/2025