16 ORG-0001 Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est 11 boulevard du Mont d'Est Noisy-le-Grand 93160 FR106 FRA 200 058 790 00011 01 41 70 39 10 commande-publique@grandparisgrandest.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil Montreuil 93558 FR106 FRA 130 006 869 00015 00574686-2024187/20242024-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 afe97d3b-d257-49d9-a062-d809890ffb8b 3617197a-011d-4c52-87f5-27501a81fefc 2024-09-24+02:00 12:05:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 nati-ground 2 2 La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. open Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour une dotation exceptionnelle de neuf communes. La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour une dotation exceptionnelle de neuf communes, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. supplies Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT par lot sur la durée du marché. Les prix sont fermes. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Les éléments exigés au titre de l'offre sont énoncés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. 34928480 44613800 44618000 44618330 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années. no-eu-funds M24-047-L1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890505&orgAcronyme=d7o none performance no required not-allowed per-exa 50 price Le montant de l'offre sera analysé à partir du montant total en euros HT indiqué dans le DQE. per-exa 50 quality Caractéristiques des contenants ; Méthodologie et délais ; Moyens matériels et humains ; Impact environnemental de la fabrication, de la fin de vie et de la livraison https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890505&orgAcronyme=d7o 150 Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-25+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Fourniture de bacs pour les communes de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Vaujours, Villemomble. La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour les communes de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Vaujours, Villemomble. supplies 34928480 44613800 44618000 44618330 1 LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années. no-eu-funds M24-047-L2 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890505&orgAcronyme=d7o none not-allowed required no performance per-exa 50 price Le montant de l'offre sera analysé à partir du montant total en euros HT indiqué dans le DQE. per-exa 50 quality Caractéristiques des contenants ; Méthodologie et délais ; Moyens matériels et humains ; Impact environnemental de la fabrication, de la fin de vie et de la livraison https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890505&orgAcronyme=d7o 150 Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-25+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Fourniture de bacs pour les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois. supplies 34928480 44613800 44618000 44618330 1