16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3874D14A-B141-0E35-EB886BF51F6E16FA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-gardanne.fr ORG-0002 Ville de Gardanne Hôtel de Ville Cours de la république Gardanne 13120 FRL04 FRA 51600 GRANIER Hervé Maire 0442517892 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 3874D187-D23C-C815-A2F8C081DA340CE7 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00575175-2024187/20242024-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 93a80fd9-885a-4ebd-9852-cba96c6cd3ca 2875bdd8-acc1-45cd-8201-6d55bfed0428 2024-09-23+02:00 16:17:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24155AJ Marché d'assurance flotte automobile Relance suite à résiliation Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) services 66514110 66514110 LOT-0000 sui-act Les propositions comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 used allowed no-eu-funds true 1531194 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531194 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531194 4 cf. adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-23+02:00 14:00:00+02:00 Gardanne false 1 fa-wo-rc none S-PF-1531194 Marché d'assurance flotte automobile Relance suite à résiliation Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) services 66514110 66514110 2025-01-01+01:00 48 Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois