16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-colomiers.fr/ ORG-0002 Ville Colomiers 30330 1 Place Alex Raymond Colomiers Cedex 31770 FRA 21310149600015 Traval-Michelet Karine Maire 0561152308 commande.publique@mairie-colomiers.fr ORG-0003 Ville Colomiers 1 Place Alex Raymond Colomiers Cedex 31770 FRA 1608550 0561152308 commande.publique@mairie-colomiers.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 1257995 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 1257994 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00057547-202420/20242024-01-29Z 2.3 eforms-sdk-1.7 7b663284-a9d7-45e6-9dd8-93e03c8b23d1 0731bdd7-8655-4b70-9e97-025247bd31bb 2024-01-26+01:00 14:17:26+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. comp-dial 2023TIC03 Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation du processus courrier entrant/sortant L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La ville de Colomiers souhaite revoir son système de traitement du courrier et est à la recherche d'une ou de plusieurs solutions opérationnelles et techniques permettant : - la dématérialisation des flux entrants, - la dématérialisation des flux circulants, - la dématérialisation des flux sortants, - le stockage et l'archivage des différents flux services 700000 64216120 64216120 1 Place Alex Raymond Colomiers Cedex 31770 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used true no-eu-funds t-requ false 1410104 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410104 none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410104 4 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed true true 2024-02-27+01:00 12:00:00+01:00 true 5 3 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1410104 Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation du processus courrier entrant/sortant L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La ville de Colomiers souhaite revoir son système de traitement du courrier et est à la recherche d'une ou de plusieurs solutions opérationnelles et techniques permettant : - la dématérialisation des flux entrants, - la dématérialisation des flux circulants, - la dématérialisation des flux sortants, - le stockage et l'archivage des différents flux services Les modalités et le calendrier indicatif du dialogue sont précisés dans le règlement de consultation. Une prime d'un montant forfaitaire de 2500 euros Ttc aux candidats qui auront participé à la deuxième phase du dialogue et remis une offre conforme au programme. Pour le candidat attributaire du marché, la prime sera déduite de sa rémunération ultérieure 64216120 64216120 1 Place Alex Raymond Colomiers Cedex 31770 FRJ23 FRA 2024-07-01+02:00 84 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0