16 ORG-0001 Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfecture de la Gironde 14 esplanade Charles-de-Gaulle Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330000500027 0556906060 sgap33-marches@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 Bordeaux cedex 33063 FRI12 FRA 17330001300013 05 56 99 38 00 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry BORDEAUX 33090 FRI12 FRA 13002927500018 00575546-2024187/20242024-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5666ad25-fc32-4f5a-a2f5-5c31b2fcee27 f4989477-364d-435c-98e0-146cdc126a57 2024-09-24+02:00 11:01:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga pub-os ORG-0001 susp-act 11 11 open SGAMI33-2024-35-FCS SGAMI33-2024-35-FCS - Accords-cadres relatifs aux élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028 Prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous pli, colisage dans le cadre des opérations électorales en Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028 services 79571000 LOT-0001 tp-abil no-eu-funds SGAMI33-2024-35-FCS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance allowed not-allowed per-exa 40 price Prix : 40% per-exa 50 quality Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 % per-exa 10 quality Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Charente-Maritime (17) Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.#x0D; services 79571000 2025-01-14+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0002 tp-abil no-eu-funds SGAMI33-2024-35-FCS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed not-allowed no per-exa 40 price Prix : 40% per-exa 50 quality Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 % per-exa 10 quality Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Corrèze (19) Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028. services 79571000 2025-01-14+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0003 tp-abil no-eu-funds SGAMI33-2024-35-FCS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed not-allowed no per-exa 40 price Prix : 40% per-exa 50 quality Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 % per-exa 10 quality Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Creuse (23) Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028. services 79571000 2025-01-14+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0004 tp-abil no-eu-funds SGAMI33-2024-35-FCS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed not-allowed no per-exa 40 price Prix : 40% per-exa 50 quality Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 % per-exa 10 quality Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Dordogne (24) Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.#x0D; services 79571000 2025-01-14+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0005 tp-abil no-eu-funds SGAMI33-2024-35-FCS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed no not-allowed per-exa 40 price Prix : 40% per-exa 50 quality Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 % per-exa 10 quality Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Gironde (33) Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.#x0D; services 79571000 2025-01-14+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0006 tp-abil no-eu-funds SGAMI33-2024-35-FCS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none required not-allowed no per-exa 40 price Prix : 40% per-exa 50 quality Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 % per-exa 10 quality Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 Landes (40) Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028. services 79571000 2025-01-14+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0007 tp-abil no-eu-funds SGAMI33-2024-35-FCS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed not-allowed no per-exa 40 price Prix : 40% per-exa 50 quality Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 % per-exa 10 quality Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 7 Lot-et-Garonne (47) Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028. services 79571000 2025-01-14+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0008 tp-abil no-eu-funds SGAMI33-2024-35-FCS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed no allowed per-exa 40 price Prix : 40% per-exa 50 quality Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 % per-exa 10 quality Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 8 Pyrénées-Atlantiques (64) Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028. services 79571000 2025-01-14+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0009 tp-abil no-eu-funds SGAMI33-2024-35-FCS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed no allowed per-exa 40 price Prix : 40% per-exa 50 quality Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 % per-exa 10 quality Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr 5 - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 9 Deux-Sèvres (79) Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.#x0D; services 79571000 2025-01-14+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0010 tp-abil no-eu-funds SGAMI33-2024-35-FCS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed no allowed per-exa 40 price Prix : 40% per-exa 50 quality Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 % per-exa 10 quality Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 10 Vienne (86) Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028. services 79571000 2025-01-14+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0011 tp-abil no-eu-funds SGAMI33-2024-35-FCS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed no allowed per-exa 40 price Prix : 40% per-exa 50 quality Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 % per-exa 10 quality Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 11 Haute-Vienne (87) Réalisation de prestations d?adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028. services 79571000 2025-01-14+02:00 2028-12-31+02:00