1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Status prawny nabywcy: Podmiot prawa publicznego
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Porządek publiczny i bezpieczeństwo publiczne
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: Fourniture de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects
Opis: La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est monoattributaire. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accordcadre est conclu avec les quantités estimatives et maximales suivantes : Lot 1 Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193 : 9 656 000 munitions. Lot 2 Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109 : 4 500 000 munitions. Lot 3 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée : 1 300 000 munitions. Lot 4 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1 : 6 420 000 munitions. Le montant maximum pour le lot n°1 est fixé à 10 500 000 euros HT. Le montant maximum pour le lot n°2 est fixé à 5 000 000 euros HT. Le montant maximum pour le lot n°3 est fixé à 3 500 000 euros HT. Le montant maximum pour le lot n°4 est fixé à 5 000 000 euros HT. Pour chacun des lots, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante.
Identyfikator procedury: 884099c7-215c-4cd5-a97f-38fd8e4bed9f
Rodzaj procedury: Otwarta
Procedura jest przyspieszona: nie
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 35330000 Amunicja
2.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Paris (FR101)
Kraj: Francja
Informacje dodatkowe: PN : 87280 LIMOGES GN : 36300 LE BLANC Administration pénitentiaire : 94260 FRESNES Douanes : 17021 LA ROCHELLE.
2.1.4.
Informacje ogólne
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/24/UE
2.1.5.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Maksymalna liczba części zamówienia, na które jeden oferent może składać oferty: 4
Warunki zamówienia:
Maksymalna liczba części zamówienia, których można udzielić jednemu oferentowi: 4
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Powody wykluczenia źródła: Dokumenty zamówienia
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: Lot n°1 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193
Opis: Lot n°1 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193
Wewnętrzny identyfikator: 1
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 35330000 Amunicja
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC Administration pénitentiaire : 94260 FRESNES - 31600 MURET Douanes :17021 LA ROCHELLE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 48 Miesiące
5.1.5.
Wartość
Maksymalna wartość umowy ramowej: 10 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
To jest zamówienie powtarzalne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
Informacje dodatkowe: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 12.1 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants : - Lot n°1 : 3000 cartouches de calibre "5,56 x 45" M193 Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Rappel : Si pour un même lot le soumissionnaire propose une variante, il déposera pour chacune de ses offres (offre de base et offre avec variante) un acte d'engagement, un BPU, un mémoire technique (ainsi qu'un CRT renseigné) et des échantillons distincts. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: CRITERE PRIX : 60% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence /Prix de l'offre à noter) x 60 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 60
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 40 % de la note finale. La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères définis ci-après : Sous-critère 1 : Capacité à fournir une offre avec amorce sans plomb sur 5 points Sous-critère 2 : Précision sur 45 points 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 40 De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 40
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Dozwolone
Termin składania ofert: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Informacje na temat publicznego otwarcia:
Data otwarcia: 16/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 999 999
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organizacja rozpatrująca oferty: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
5.1.
Część zamówienia: LOT-0003
Tytuł: Lot n°2 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109
Opis: Lot n°2 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109
Wewnętrzny identyfikator: 2
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 35330000 Amunicja
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC Administration
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 48 Miesiące
5.1.5.
Wartość
Maksymalna wartość umowy ramowej: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
To jest zamówienie powtarzalne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
Informacje dodatkowe: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 12.1 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants : - Lot n°2 : 3000 cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109. Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Rappel : Si pour un même lot le soumissionnaire propose une variante, il déposera pour chacune de ses offres (offre de base et offre avec variante) un acte d'engagement, un BPU, un mémoire technique (ainsi qu'un CRT renseigné) et des échantillons distincts. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: CRITERE PRIX : 60% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence /Prix de l'offre à noter) x 60 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 60
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 40 % de la note finale. La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères définis ci-après : Sous-critère 1 : Capacité à fournir une offre avec amorce sans plomb sur 5 points Sous-critère 2 : Précision sur 45 points 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 40 De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 40
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Dozwolone
Termin składania ofert: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Informacje na temat publicznego otwarcia:
Data otwarcia: 16/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 999 999
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organizacja rozpatrująca oferty: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
5.1.
Część zamówienia: LOT-0004
Tytuł: Lot n°3 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée
Opis: Lot n°3 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée
Wewnętrzny identyfikator: 3
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 35330000 Amunicja
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC Administration pénitentiaire : 94260 FRESNES - 31600 MURET Douanes :17021 LA ROCHELLE
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 48 Miesiące
5.1.5.
Wartość
Maksymalna wartość umowy ramowej: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
To jest zamówienie powtarzalne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
Informacje dodatkowe: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 12.1 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants : - Lot n°3 : 3000 cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée. Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Rappel : Si pour un même lot le soumissionnaire propose une variante, il déposera pour chacune de ses offres (offre de base et offre avec variante) un acte d'engagement, un BPU, un mémoire technique (ainsi qu'un CRT renseigné) et des échantillons distincts. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: CRITERE PRIX : 30% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence/Prix de l'offre à noter) x 30 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 30
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 70 % de la note finale La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères définis ci-après : Sous-critère 1 : Capacité à fournir une offre avec un projectile sans plomb sur 5 points. Sous-critère 2 : Capacité à fournir une offre avec une amorce sans plomb sur 5 points. Sous-critère 3 : Précision sur 45 points. Sous-critère 4 : Balistique terminale sur 45 points. 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 70. De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 70
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Dozwolone
Termin składania ofert: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Informacje na temat publicznego otwarcia:
Data otwarcia: 16/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 999 999
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organizacja rozpatrująca oferty: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
5.1.
Część zamówienia: LOT-0005
Tytuł: Lot n°4 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1
Opis: Lot n°4 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1
Wewnętrzny identyfikator: 4
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 35330000 Amunicja
5.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 48 Miesiące
5.1.5.
Wartość
Maksymalna wartość umowy ramowej: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
To jest zamówienie powtarzalne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
Informacje dodatkowe: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 12.1 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants : - Lot n°4 : 1500 cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1. Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Rappel : Si pour un même lot le soumissionnaire propose une variante, il déposera pour chacune de ses offres (offre de base et offre avec variante) un acte d'engagement, un BPU, un mémoire technique (ainsi qu'un CRT renseigné) et des échantillons distincts. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: CRITERE PRIX : 80% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence/Prix de l'offre à noter) x 80 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 80
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 20 % de la note finale La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères définis ci-après : Sous-critère 1 : Capacité à fournir une offre avec un marquage du culot comportant le calibre sur 5 points. Sous-critère 2 : Capacité à fournir une offre avec une amorce sans plomb sur 10 points. Sous-critère 3 : Balistique terminale sur 5 points 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 20. De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 20
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Dozwolone
Termin składania ofert: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Informacje na temat publicznego otwarcia:
Data otwarcia: 16/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 999 999
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organizacja rozpatrująca oferty: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numer rejestracyjny: 11000201100044
Adres pocztowy: Ministère de l'intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau
Miejscowość: Paris Cedex 08
Kod pocztowy: 75800
Podpodział krajowy (NUTS): Paris (FR101)
Kraj: Francja
Telefon: 01 86 21 61 93
Role tej organizacji:
Nabywca
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału
Organizacja rozpatrująca oferty
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: Tribunal administratif de Paris
Numer rejestracyjny: 17750005500013
Adres pocztowy: 7 rue de Jouy
Miejscowość: PARIS
Kod pocztowy: 75181
Podpodział krajowy (NUTS): Paris (FR101)
Kraj: Francja
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych
Identyfikator/wersja ogłoszenia: 3e60073b-250b-4877-a49a-329fc20c85ec - 03
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 16
Ogłoszenie – data wysłania: 02/09/2025 19:04:52 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 576085-2025
Numer wydania Dz.U. S: 169/2025
Data publikacji: 04/09/2025